| Michel André - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...décret ci-dessus, est ainsi conçu : Avis du conseil d'Etat du 28 août 1810. « Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du ministre de ce département, tendant à autoriser le maire... | |
| France - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1514
...renvoyées devant l'autorité administrative. lr. С •'ET. 19 oc/. 1SI 1 , approuvé le 12 nov. jutcan/. times. — C. 208 »., 762, 764. 764. Lorsque rapi».Tt de la section des finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...commune, et de celle de Desgcnettes , d'une maison destinée a loger le desservant de la succursale. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entemlu le rapport do la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...Avis du conseil d'État sur le mode de partage des bois possédés en indivis par plusieurs communes. Le conseil d'État , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a enlendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...acquisitions faites pour le compte des départements , arrondissements et communes (4, Bull. 554, n° 6560). Le conseil d'État , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport des sectionsdes finances et do l'intérieur sur celui du ministre de l'intérieur, relatif à l'acquisition... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 822
...des département» , arrondissements ri communes (4, Bull. :,:,!, n* tiôiiO). La cmi-cil d'Étal, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport des sériions des finances et de l'intérieur sur celui du •jijiislre de l'intérieur, relatif a l'acquisition... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...diverses questions relatives aux Français naturalisé» étrangers, ou servant en pays étranger. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a enlemlu le rapport de la section do législation sur celui du grand-juge, ministre de la justice, présentera... | |
| Michel André - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...personnes qui exercent les fonctions religieuses. Cet avis du conseil d'État est ainsi conçu : « Le conseil d'État qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le l'apport de la section de législation sur celui du ministre des cultes , tendant à savoir si les... | |
| Légion d'honneur (France) - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 362
...Légion d'honneur. ( Séance du 23 janvier 1808.) Au palais impérial des Tuileries, le 2 février 1807. Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décréter que... | |
| Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 806
...incommoda, pour les établissement insalubres et incommodes, ou leur translation. Le conseil d'Étal , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport do la section do l'intérieur, sur celui des manufactura tt du commerce , tendant à autoriser la translation... | |
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