 | Olivier Jallu - 1902 - عدد الصفحات: 950
...l'invention. D'après cet article 2, seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles : l'invention de nouveaux produits industriels, l'invention...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. 121. 11 est bien évident que si le perfectionnement, pour être brevetable, doit avoir le caractère... | |
 | Georges Bry - 1902 - عدد الصفحات: 820
...considérées comme inventions ou decouvertes nouvelles : l' invention de nouveaux produits industriets ; l'invention de nouveaux moyens ou, l'application nouvelle...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. ° I° Caractères generaux des inventions brevetables. — La condition essentielle, pour assurer... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - عدد الصفحات: 242
...brevets d'invention. Anr. 2. — Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles : L'invention de nouveaux produits industriels ; L'invention...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. ART. 3. — Ne sont pas susceptibles d'être brevetés : 1° Les compositions pharmaceutiques ou remèdes... | |
 | France - 1904 - عدد الصفحات: 336
...— Constituent des inventions brevetables : les inventions de nouveaux produits industriels; celles de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus pour l'obtention d'un résultat industriel ; le perfectionnement d'une invention déjà brevetée, s'il rend plus facile la fabrication... | |
 | Maurice Block - 1905 - عدد الصفحات: 1450
...invention.... • («rt. 1"). < Sont considérées comme inventions ou découvertes nouvelles : • L'invention de nouveaux produits industriels ; •...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel » (arl. 2). 22. Nouveauté. Le brevet étant un contrat par lequel la société confère un privilège... | |
 | H. Raclot - 1905 - عدد الصفحات: 1062
...« brevets d'invention ». Art. 2. — Seront considérées comme invention ou découverte nouvelles l'invention de nouveaux produits industriels, l'invention...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. Art. 3. — Ne seront pas susceptibles d'être brevetés : les plans et combinaisons de crédit ou... | |
 | 1905 - عدد الصفحات: 760
...considérées comme inventions ou découvertes nouvelles : t L'invention de nouveaux produits industriels; (t L'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. » (Art. a de la loi du ."> juillet i844-) Les antériorités opposables A M. Suriray sont : le bicycle... | |
 | 1915 - عدد الصفحات: 758
...de la loi : ARTICLE PREMIER. — • Sont considérés comme inventions ou découvertes nouvelles : L'invention de nouveaux produits industriels; L'invention...l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. ART. 3. — J\e sont pas susceptibles d'être brevetés les compositions pharmaceutiques et remèdes... | |
 | Gaston Bonnefoy - 1909 - عدد الصفحات: 524
...breveta d'invention. ART. 2. — Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles : L'invention de nouveaux produits industriels ; L'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle des moyens connus, pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. ART. 3. — Ne sont... | |
 | 1910 - عدد الصفحات: 786
...considérée comme invention ou découverte nouvelle, l'invention de nouveaux produits industriels ou de nouveaux moyens, ou l'application nouvelle de moyens connus, pour l'obtention d'un résultat industriel. Ne constitue pas un produit nouveau, une invention ou un nouveau moyen industriel, la fabrication... | |
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L'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. 
