 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 452
...ces articles, mais à une condition positive, et dont je ne me départirai jamais; c'est que, parle résultat général de vos délibérations , le pouvoir...dont le tableau sera mis sous vos yeux, vous fera connaître que , dans l'état actuel des choses, je ne puis protéger efficacement ni le recouvrement... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 452
...dont je ne me départirai jamais; c'est que, par le résultat général de vos délibérations , 3e pouvoir exécutif ait son entier effet entre les mains...dont le tableau sera mis sous vos yeux, vous fera connaître que, dans l'état actuel des choses, je ne puis protéger efficacement ni le recouvrement... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...mais à une condition positive et dont je ne me » départirai jamais : c'est <[ue , par le résultat de vos » délibérations , le pouvoir exécutif ait son entier effet » entre les mains du monarque. Je ne m'explique point » sur votre délibération des droits de l'homtoe et du » citoyen : elle contient... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1830 - عدد الصفحات: 528
...par le résultat général dé vos délibérations, le pouvoir exécutif ait son entier effet dans les mains du monarque. Une suite de faits et d'observations,...dont le tableau sera mis sous vos yeux, vous fera connaître que, dans l'ordre actuel des choses, je ne puis protéger efficacement, ni le recouvrement... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 504
...mais à une condition positive et dont je ne me « départirai jamais : c'est que , par le résultat de vos « délibérations , le pouvoir exécutif ait son entier effet « entre les mains du monarque. Je ne m'explique point « sur votre délibération des droits de l'homme et du « citoyen : elle contient... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1000
...désir, mon accession à ces articles, mais aux conditions positives, dont je ne me départirai jamais, que, par le résultat général de vos délibérations,...son entier effet entre les mains du monarque. Une suilc de faits et d'observations qui sera mise, de ma part, sous vos yeux , vous fera connaître que... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - عدد الصفحات: 462
...ne me départirai jamais, que, par le « résultat général de vos délibérations , le pou« voir exécutif ait son entier effet entre les « mains...monarque. « Une suite de faits et d'observations, qui « sera mise de ma part sous vos yeux , vous fera « connaître que , dans l'état actuel des choses,... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 600
..., mon accession à ces articles , mais aux conditions positives, dont je ne me départirai jamais, que par le résultat général de vos délibérations...monarque. • Une suite de faits et d'observations qui sera mise, de ma part, sous vos yeux, vous fera connaître que , dans l'ordre actuel des choses... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 550
...désir, mon accession à ces articles, mais aux conditions positives dont je ne me départirai jamais, que, par le résultat général de vos délibérations...monarque. « Une suite de faits et d'observations , qui sera mise de ma part sous vos yeux , vous fera connaître que , dans l'état actuel des choses,... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 1340
...dont je ne me départirai jamais, que par le résultat général de vos délibérations le p-uivoir exécutif ait son entier effet entre les mains du monarque. « Une suite de faits et d'observations qui sera mise, de ma part, sous vos yeux, vous fera connaître que , dans l'ordre actuel des choses... | |
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Ainsi, dans la confiance que les premiers articles constitutionnels que vous m'avez fait présenter, unis à la suite de votre travail, rempliront le vœu de mes peuples et assureront le bonheur et la prospérité du royaume, j'accorde, selon votre désir,... 
