 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - عدد الصفحات: 478
...étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux..., avoir contracté mariage devant l'officier civil (2). 55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - عدد الصفحات: 588
...étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir coniracté mariage devant l'officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...étrangère a l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil (4). 55. Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant 'être relatifs qu'à... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...à des difficultés particulières. L'article 54 de la loi de germinal an X dit que « les cu» rés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...justifieront en bonne et due forme avoir contracté ma» riage devant l'officier de l'État civil. » Mais d'une part la loi civile a imposé ses conditions... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - عدد الصفحات: 808
...c'est au gouvernement seul à déterminer ces exceptions. ARTICLE LIV. De la bénédiction nuptiale. " Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir con» tracté mariage devant l'officier civil. » La sagesse de cet article est évidente : on a eu... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...à des difficultés particulières. L'article 54 de la loi de germinal an X dit que « les cu» rés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...justifieront en bonne et due forme avoir contracté ma» riage devant l'officier de l'État civil. » Mais d'une part la loi civile a imposé ses conditions... | |
 | Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...la loi du 18 germinal an X, titre III, il est ordonné aui ministres ecclésiastiques de ne donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront,...forme, avoir contracté mariage devant l'officier de l'État civil. « Le mode légal de faire cette justification serait de présenter une expédition... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...à des difficultés particulières. L'article 54 de la loi de germinal an X dit que « les cu» rés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...«justifieront en bonne et due forme avoir contracté ma» riage devant l'officier de l'État civil. » Mais d'une part la loi civile a imposé ses conditions... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement *. J 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil \ 55. Les registres tenus par les ministres du culte n'étant 1 Voyez l'art. 8 du Concordat. * Voyez... | |
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Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil (4). 
