...aldus: «Ceux, qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'age de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si eet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés a un emprisonnement de six mois...

...est ainsi conçu : « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné...à une amende de seize francs à deux cents francs. » Les éléments de ce délit sont les mêmes que ceux du délit prévu par l'art. 352 : ainsi l'incrimination...

...pourvu. ARTICLE 349. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné...condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et aune amendede seize francs à deux cents francs, 278. Distinction entre l'exposition et le délaissement...

...). « Ceux qui auront exposé et délaissè en un lieu solitaire un en-. fant au-dessous de l' àge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre...ainsi, si cet ordre a été exécuté , seront^ pour ce seni fait, condamnés a un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize francs...

...pourvu. Art. 349. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné...à une amende de seize francs à deux cents francs. Art. 350. — La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans et l'amende de cinquante...

...L'art. 349, CP, porte : ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné...exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés, etc. Or, supposons qu'au lieu d'un ordre on ail donné un mandai, qu'on ait dit à une personne : je...

...une amende de cent francs à cinq cents francs ; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de cinquante francs à deux cents francs ; S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement...

...texte de l'art. 349 a substitué les expressions « fait exposer ou l'ail délaisser » à celles de ^ qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté » que contenait l'ancien article. La provocation est punissable même lorsqu'elle s'est traduite par...

...267 ) Quiconque aura exoosé, en un lieu solitaire, un enfant de moins de sept ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de 26 à 3oo francs. Si les coupables sont les parents ou les tuteurs de l'enfant, la peine sera d'au...

...une amende de cent francs à cinq cents francs; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de cinquante francs à deux cents francs; S'il s'agit d'un délit, la peine sera réduite à un emprisonnement...