 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...cette déclaration , consomment présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les...pouvant être à chaque instant comparés avec le but da toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens,... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 464
...que cette declaration, constamment présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir executif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les...constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaîtet déclare, en présence et sous les auspices de l'Ètre-Suprême... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - عدد الصفحات: 436
...rappelle sans cesse leurs droits et leurs deM. vu. i4 voirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque instant comparés...constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivants : « ART. Ier. Tous les hommes... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...cette déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et cetix du pentvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution... | |
 | Jean Domat - 1828 - عدد الصفحات: 540
...cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ê1re à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectes... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - عدد الصفحات: 412
...cette déclaration , constamment pré- . sente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin. que les actes du pouvoir législatif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - عدد الصفحات: 990
...que celle déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les...ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque iuslanl comparés avec le but de tonte institution politique, en soient plus respectés; afin que les... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...que celte déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les...constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre suprême,... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - عدد الصفحات: 532
...cette déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les...constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême... | |
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... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais... 
