...à autrui est tenu de le réparer • et do l'article 1384, C. c. : « on est responsable du dommage qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » L'auteur du dommage est ici le capitaine, c'est lui qui par son incapacité ou son manque de soin...

...En effet celui qui a la garde du fou et qui le laisse divaguer tombe sous l'application de l'article 1384 : on est responsable non seulement du dommage...par le fait des personnes dont on doit répondre... (3). > Assurément si l'insensé est mineur, son (1) Cass. 29 avr. 1831; — 10 mai 18 i3; — 1<"...

...ce qu'on admette la responsabilité pour le tout en notre matière. En déclarant en effet t qu'on est responsable, non seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, » il montre assez que l'on ne doit pas répondre du fait des personnes qui vous sont étrangères...

...1847. Mais la Cour de Cassation, R. le 17 mai 1865 a décidé le contraire : « Attendu qu'en droit on est « responsable non seulement du dommage que l'on cause « par son propre fait, mais encore par le fait des personnes « dont on doit répondre ; attendu que le mode d'exécution « des travaux...

...préjudice causé ; 2° on est responsable du dommage causé par sa négligence ou son imprudence ; 3° on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore par le fait des personnes dont on doit répondre. « Selon les dispositions du Code français, en vigueur...

...on est responsable, « non-seule'nldu dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de ni qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ». isi,les articles 1383 et 1384 visent deux cas bien différents de prasabililé indirecte; et tandis...

...auxquelles il les emploie, et on justifie cette solution en invoquant l'art. 1384 qui déclare que « l'on est responsable non seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre. — Ainsi, les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et...

...Code civil est conçu dans les termes les plus généraux. « On est responsable, dit cet article, non seulement du dommage que l'on cause par son propre...causé par le fait des personnes dont on doit répondre « En conséquence, ce même article déclare que les maîtres et les commettants sont responsables...

...manière de voir ne nous semble pas exacte. Il résulte, en effet, des termes de l'article 1381 que l'on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore par celui des personnes dont on doit répondre. Or, quel est le fondement rationnel de cette responsabilité...

...dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1384. — On est responsable non seulement du...de celui qui est causé par le fait des personnes dent on doil lépondie, ou des choses que l'on a sous sa garde... II. — CLASSlFlCATlON DES MALADlES...