 | A. Ganzoni - 1879 - عدد الصفحات: 98
...durch Gesetz als obligatio ex lege die Haftpflicht ausgesprochen. Der Art. 1384 C. c. bestimmt: « on est responsable non seulement du dommage que l'on...par son propre fait, mais encore de celui qui est causö par le fait des personnes, dont on doit röpondre. » Laurent aa 0. erklärt die Ausdehnung... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - عدد الصفحات: 1050
...dommage qu'il a causé non seulement par son l'ail, mais encore par sa négligence ou parson imprudence. Art. 1384. — On est responsable non seulement du...cause par son propre fait, mais encore de celui qui estcausé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. Le... | |
 | Jost Grüter - 1880 - عدد الصفحات: 78
...geht das französ. Civilrecht im Art. 1384 co. -civ., dessen einschlägige Bestimmung also lautet: On est responsable non seulement du dommage que l'on...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit repondre ou des choses que l'on a sous sa garde. § 3.... | |
 | Jules Dumesnil - 1881 - عدد الصفحات: 514
...des gens de l'équipage? L'affirmative nous paraît incontestable, car l'article 1384 dispose : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre l'ait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des... | |
 | 1882 - عدد الصفحات: 728
...comprend outre la disposition des articles 1382 & 1383. e.elle de l'article 1384 qui porte : ' " Ou est responsable non seulement du dommage que l'on...cause par son propre fait, mais encore de celui qui esi causé par le fait des personnes dont on doit répondre on des choses que l'on a sous sa garde.... | |
 | Ritter Karl Ludwig Arndts von Arnesberg - 1883 - عدد الصفحات: 1126
...bieje »eggefaDen:- Stnbre SBeftim» mungen aber fteflt bie neuere ©eje^gebung auf, 3. SB. Code Nap. art. 1384. On est responsable non seulement du dommage...par le fait des personnes, dont on doit répondre (патепШф: enfante mineurs, domestiques et préposés, élèves et apprentis) ... à moins que... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - عدد الصفحات: 860
...Celte responsabilité sera réglée conformément à l'article 384 du Code civil, ainsi conçu : a On est responsable non seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre ou dos choses qu« l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère après le décès de son mari, sont... | |
 | Charles Moizard - 1883 - عدد الصفحات: 900
...failleétablirlafauted'aprèsle droit commun , ou qu'elle soit présumée par la loi. L'art. 1384 porte: «On est responsable non seulement du dommage que...par le fait des personnes dont on doit répondre. » Et cet article énumère certaines personnes dont on doit répondre. II semblerait, à la lecture... | |
 | 1883 - عدد الصفحات: 984
...la responsabilité du patron, à moins d'une preuve contraire. L'article 384 du Gode civil dit : « On est responsable non seulement du dommage que l'on...mais encore de celui qui est causé par le fait des pré-su sonnes dont on doit répondre, ou de choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère,... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. 
