 | Désiré Dalloz - 1849 - عدد الصفحات: 642
...Respontabilité de l'administration. — D'après l'art. 1384 c. civ., on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est commis par les personnes dont on doit répondre. Par arrêt du 10 juill. 1826, la cour de cassation... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - عدد الصفحات: 718
...contre la personne que le mandataire s'est substituée. En effet, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (art.... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 838
...n'ajoute rien à l'art. 1382, entendu comme il doit l'être. l384. — On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait (1) De ce que le retard d'un créancier à poursuivre son débiteur a mis celui-ci dans 1'iiripossibilité... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - عدد الصفحات: 650
...son imprudence. N. 1146. — Co. 435. — P. 244. 471.475.479. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le (ait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. — Le père et la... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 202
...down in Art. 138-i of the Code in these terms viz : " on est responsable non seulement du dom" mage que l'on cause par son propre fait, " mais encore...fait des personnes, dont on doit répondre " ou des ¿hoses que l'on a sous sa garde. " Le père et la mère après le décès du mari, " sont responsables... | |
 | Monaco - 1875 - عدد الصفحات: 188
...des crimes , délits ou contraventions, on est responsable non-seulement des dommages que l'on cause mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables de leurs enfants mineurs habitant... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 822
...être poursuivis; mais l'ivresse n'est point ure cause d'excuse. , On est responsable non-feulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qni est causé par le fait des personnes dont on do t répondre ou d'S choses que l'on a sous sa garde.... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - عدد الصفحات: 580
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1039. (1384*) On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - عدد الصفحات: 1056
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ART. 1384. — On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...celui qui est causé par le fait des personnes dont on iloit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Cet exposé de la législation montre l'importance... | |
 | François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 742
...Cela résulte du texte de la loi ; l'article 1384 commence par dire que l'on répond non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre ; puis l'article applique cette responsabilité aux commettants; ce n'est donc pas de leur fait qu'ils... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. 
