 | 1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...matière de douanes et accises, le principe émis dans l'article 1384 du code civil, à savoir qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre; mais que cette règle est sans application dans l'espèce; qu'il ne s'agit pas du fait d'un tiers,... | |
 | 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 856
...par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ; Qu'on est non seulement responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. Vu les articles 1037, 1038 et 1039 du code civil, Le tribunal prononce : La Compagnie de l'Ouest des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 810
...négligence ou par son imprudence. SU. On (Si responsable non-seulement du dommage que l'on cause par >on propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répon.lre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari,... | |
 | Haiti - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...encore par sa négligence on par son imprudence. • • Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par « son propre fait, mais encore de celui qut est causé par le fait des personnes dont • on doil répondre, ou des choses que l'on a sous... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 822
...résolue dans le Gode. SECTION II. .Des quasi-délits. Art. 20. « On est responsable non-seulement du • dommage que l'on cause par son propre fait,...• mais encore de celui qui est causé par le fait 'l'-s personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. • Le père et... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1212
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable non-seulement jetées sont estimées suivant le prix courant du lieu du déchargement ; leur qu pa le fait des personnes dont on doit répondn ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour d'appel - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...textuelle de l'art. 1384 du code civil français et qui porte : « On est responsable non-seulement du « dommage que l'on cause par son propre fait,...» encore de celui qui est causé par le fait des personv nes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a « sous sa garde. « Le père et la mère... | |
 | 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...(code civil, art. 1383); ( Qu'aux termes de l'art. 1384 du même code, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, et que les maîtres et commettants doivent répondre du dommage causé par leurs domestiques et préposés... | |
 | Emile de Girardin - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 908
...On est responsable non-seulement du dommage qne l'on cause par son propre fut. mais encore de oelui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, GO des choses que l'on a sous sa garde. • Le père, et la mère après le décos du mari, sont responsables... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 348
...par son imprudence; — Que, d'après l'article 1384 de ce Code, on est responsable nun-seuleinent du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; — Que, suivant l'article 1385 du même Code, le propriétaire d'un... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. 
