 | Augustin Charles Guichard - 1829 - عدد الصفحات: 562
...subordonnés. » Ensuite le Code civil a dit, art. i3o'4 : — « On tsl respo'nsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre. — Le père, et lu mère après le décès... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - عدد الصفحات: 636
...responsabilité est la conséquence du principe général, qui vent que l'on réponde non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui causé par un préposé dans les fonctions auxquelles il a été employé (i384, C. civ. ) ; mais cette... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 688
...condamnées , la règle générale établie par la première disposition de l'art. i384? qui porte : « On est responsable non seulement du dommage » que...par le fait des personnes » dont on doit répondre. » Mais quelles sont les personnes dont on doit répondre? Celles , sans contredit , qu'on a sous sa... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...responsabilité est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : t On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - عدد الصفحات: 810
...mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 1088
...droit maritime s'accordent pour repousser ces objections. . . , ' u On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé pr le fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1584. On est responsable non-seulement celle des députés ; mais, dans ce cas, il doit...convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 43 don ton doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère après le... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - عدد الصفحات: 696
...personnes qui sont sous notre dépendance : « On est responsable, dit cel article , non-seuIcini'iit du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. » C'est là la responsabilité spéciale dont la poursuite , accessoire à l'action criminelle, a... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - عدد الصفحات: 690
...lui-même dans la maison. Suivant 1 art. i38:j, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causu par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre. Ainsi, dans les deux cas, le donataire est également tenu de rapporter à la succession... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - عدد الصفحات: 404
...encore par sa négligence ou » par son imprudence. » Art. i384. «On est responsable non-seulement » du dommage que l'on cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. »... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. 
