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" Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefslieux; 2°... "
De l'organisation et des attributions des conseils généraux de département ... - ÇáÕÝÍÉ 344
龂 Antoine Jules Dumesnil - 1843
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Chemins vincinaux et chemins ruraux: Traité théorique et pratique de l ...

Alphonse Segeral - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 128
...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes ; — 23° Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département. ART. 47. — Les délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent définitivement...

Recueil annoté de lois et décrets sur l'administration communale et ...

France - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1346
...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes ; 23° Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département; 24° Délibérations des conseils municipaux ayant pour but l'élablissement, la suppression...

Code de l'Algérie annoté: recueil chronologique des lois ..., ÇáãÌáÏ 1

Algeria - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1226
...les changements proposés aux circonscriptions administratives, judiciaires ou communales ; — î° Sur les difficultés élevées relativement à la...; — 3° Sur l'établissement, la suppression ou lo changement des foires ou marchés; — \n Enfin sur toutes les questions dont il doit connaître...

Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 988
...nous allons parcourir. Le conseil général statue définitivement sur les objets ci-après: « 2.> Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du déparlement; 'JV'délibéralionsdes conseils municipaux ayant pour but rétablissement, la suppression...

Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 280
...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes ; — 23° Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département ; — 24° Délibérations des Conseils municipaux ayant pour but l'établissement,...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., ÇáãÌáÏ 2;ÇáãÌáÏ 108

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 804
...département aux dépenses des travaux qui intéressent a la fois le département et les communes ; 11* Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux q>;i intéressent plusieurs communes ; 15* Sur l'établissement et l'organisation do caisses île retraite,...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., ÇáãÌáÏ 2;ÇáãÌáÏ 108

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 812
...intéressent à la fois le département et les communes ; 14' Sur les difficultés élevées rcliitivciuviil à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes; IS* Sur l'établissement et l'organisation do caisses d<; retraite, ou antre mode de rémunération,...

Les lois organiques des colonies: Colonies françaises (suite) Colonies ...

Institut colonial international, Brussels - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...cantons et des communes et à la désignation des chefs-lieux ; 4° Sur les difficultés relatives à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes et localités, et, en général, sur toutes les questions d'intérêt colonial dont la connaissance...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., ÇáãÌáÏ 2;ÇáãÌáÏ 116

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 868
...proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux...travaux qui intéressent plusieurs communes ; « 3° Sur rétablissement, la suppression ou le changement des foires et marchés ; <( 4° Et généralement...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., ÇáãÌáÏ 116

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 842
...proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux...difficultés élevées relativement à la répartition dp la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes ; « 3° Sur rétablissement, la suppression...




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