...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes; 23° Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du -département; 'i\ hélib' rations des conseils municipaux ayant pour but l'établissement, la suppression...

...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le déparlement et les communes; 23° Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du déparlement; 24° Délibérations des conseils municipaux ayant pour but l'établissement, la suppression...

...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois les départements et les communes ; 23" Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département ; 24° Délibérations des Conseils municipaux ayant pour but la prorogation des taxes...

...du territoire du département, et à la désignation des chefs-lieux; sur les difficultés relatives à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes, etc. Il faut remarquer qu'en dehors des sessions le conseil général n'a aucune autorité; ses réunions...

...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le déparment et les communes; 23° Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département; 24° Délibérations des conseils municipaux ayant pour but l'établissement, la suppression...

...département aux travaux intéressant à la fois le département et les communes (art. 46 n° 22) ; il statue sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux intéressant plusieurs communes du département (art. 46 n° 23) (cf. loi provinc. belge art. 79);...

...conversion, en argent, des journées de prestation en nature. Il statue, dans les mêmes conditions, sur les difficultés élevées relativement à la...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département (art. 46, § 25) ; sur les délibérations des conseils municipaux ayant pour objet...

...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes; 23° Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du département; 24° Délibérations des conseils municipaux, ayant pour but l'établissement, la...

...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes; 23° Difficultés élevées relativement à la répartition...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes du déparlement ; 24* Délibérations des Conseils municipaux, ayant pour but l'établissement, la...

...cantons et des communes et à la désignation des chefs-lieux; !\° Sur les difficultés relatives à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes et localités, et, en général, sur toutes les questions d'intérêt colonial dont la connaissance...