 | France - 1858 - عدد الصفحات: 662
...1° Sur les changements proposés ans circonscriptions administratives, judiciaires ou communales; 2" Sur les difficultés élevées relativement à...l'établissement, la suppression ou le changement des foires ou marchés; 4° Enfin sur toutes les questions dont il doit connuire en vertu de lois et règlcmenis,... | |
 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 672
...proposés à la ciruonsuriptiou du territoire du département, il. 's arrondissements, des cantons et des communes et à la désignation des chefs-lieux;...relativement à la répartition de la dépense des lr;u, qui intéressent plusieurs communes; 3° Sur l'établissement, la suppression on le changement... | |
 | 1858 - عدد الصفحات: 898
...circonscriptions administratives , judiciaires ou communales; 4* Sur les difficultés élevées relativement a la répartition de la dépense des travaux qui Intéressent...l'établissement, la suppression ou le changement des foires ou marchés; h" Enfin sur toutes les questions dont 11 doit connaître en rertu de lois et règlements,... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - عدد الصفحات: 446
...proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefslieux...suppression ou le changement des foires et marchés. Telles sont, d'après la loi du 10 mai 1838 et sans faire mention des additions qui y ont été apportées... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - عدد الصفحات: 440
...département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs• lieux ; 2° Sur les difficultés élevées relativement à...suppression ou le changement des foires et marchés. Telles sont, d'après la loi du 1 0 mai \ 838 et sans faire mention des additions qui y ont été apportées... | |
 | France - 1859 - عدد الصفحات: 1120
...1° Sur les changements proposés aux circonscriptions administratives, judiciaires ou communales; 2° Sur les difficultés élevées relativement à...l'établissement, la suppression ou le changement des foires ou marchés; l\° Enfin sur toutes les questions dont il doit connaître en vertu de lois et règlements,... | |
 | Algeria - 1859 - عدد الصفحات: 356
...1° Sur les changements proposés aux circonscriptions administratives, judiciaires ou communales; 2° Sur les difficultés élevées relativement à...l'établissement, la suppression ou le changement des foires ou marchés 5 4° Enfin sur toutes les questions dont il doit connaître en vertu de lois et règlements,... | |
 | Achille Fillias - 1860 - عدد الصفحات: 478
...1° Sur les changements proposés aux circonscriptions administratives, judiciaires ou communales ; 2° Sur les difficultés élevées relativement à...l'établissement, la suppression ou le changement des foires ou marchés; 4° Enfin sur toutes les questions dont il doit connaître en vertu de lois et règlements,... | |
 | M. L. Cabantous - 1863 - عدد الصفحات: 846
...territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la dé-àgn*tion des chefs-lieux ; 2° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense îles travaux qui intéressent plusieurs communes ; 3" Sur l'établissement, la suppression ou le changement... | |
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Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefslieux; 2°... 
