 | Alexandre Dumas - 1853 - عدد الصفحات: 464
...maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée рж le roi ; de protéger, conformément aux lois, la...royaume, la perception des contributions publiques, sous quelque forme qu'elles existent ; de demeurer unis à tous les Français par les liens in dissolubles... | |
 | Théodore-Henri Barrau - 1857 - عدد الصفحات: 560
...la loi et au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger,...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des... | |
 | Augustin Challamel - 1857 - عدد الصفحات: 750
...au roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblé nationale cl acceptée par le roi; de protéger, conformément...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des... | |
 | C. Mullié - 1859 - عدد الصفحات: 440
...maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, de protéger la sûreté des personnes et des propriétés, la circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur de la France, la perception des contributions publiques, et enfin... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 842
...loi et au roi ; » De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi ; • De protéger,...la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions... | |
 | Emile de La Bédollière - 1860 - عدد الصفحات: 576
...au roi ; « De maintenir la Constitution décrétée par l'Vssemhlée nationale et acceptée parle roi; « De protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des... | |
 | Désiré Monnier - 1846 - عدد الصفحات: 594
...loi et a au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Consti« tulion décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée « par le roi ; de protéger...« sûreté des personnes et des propriétés, la libre cireuse talion des grains et subsistances dans l'intérieur du « royaume , et la perception... | |
 | Alexandre Dumas - 1866 - عدد الصفحات: 318
...dit-il, d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi; décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; » De protéger,...et des propriétés, la circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques, sous quelque... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1867 - عدد الصفحات: 516
...fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et dos propriétés, la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, la perception des impôts,... | |
 | Joseph-Adrien Le Roi - 1868 - عدد الصفحات: 486
...la loi et au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, de protéger, conformément...et des propriétés, l'a circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques, sous quelque... | |
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Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la... 
