 | Adrien Pascal - 1850 - عدد الصفحات: 514
...la personne qui les aura rendus ail fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile. Art. VIII. La première organisation faite, nul ne sera...vingt-cinq ans ses fonctions avec la distinction requise. Art. IX. La première organisation faile, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur qu'après avoir... | |
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...titres d'admission , pourvu que la personne qui les •ura rendus ait fait partie de la garde nationale de, son domicile. VIII. La première organisation...légion , qu'il n'ait exercé pendant vingt-cinq ans ces fonctions arec la distinction requise. IX. La première organisation faite, nul ne pourra parvenir... | |
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...titres d'admission , pourvu que la personne qui k* •ura rendus ait fuit partie de la garde nationale de, son domicile. VIII. La première organisation faite, nul ne sera admis dias !: •légion , qu'il n'ait exercé pendant vingt-cinq ans ces fonctions avec la distinction requise.... | |
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Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives , la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale... 
