بحث صور خرائط Google Play YouTube الأخبار Gmail Drive المزيد »
تسجيل الدخول
الكتب الكتب
" Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 190
بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1810
عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب

Manuel des gardes-champétres et gardes forestiers: comprenant les devoirs ...

Jean Adolphe Orlent - 1861 - عدد الصفحات: 112
...jusqu'au 31 mars avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1" avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. Les exceptions établies par la loi du 28 germinal an vi précitée, sont d'abord celle de l'art. 29...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de ..., المجلد 71

Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1861 - عدد الصفحات: 1292
...l'art. 1037, en disposant seulement qu'aucune exécution ne pourra être faite, dans les grands jours , avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, et dans les petits jours, avant six heures du matin et après six heures du soir, ne dit pas par là qu'il...

Études sur la procédure civile: Nécessité de réviser le Code de 1806

Nicolas Lavielle - 1862 - عدد الصفحات: 562
...jusqu'au 31 mars avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1" août jusqu'au 30 septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, non plus que les jours de fête légale, si ce n'est en vertu de la permission du juge dans le cas...

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., المجلد 1

1863 - عدد الصفحات: 918
...l'article 1037, en disposant seulement qu'aucune exécution ne pourra être faite dans les grands jours avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, et dans les pelils jours, avant six heures du malin et après six heures du soir, ne dit pas par là qu'il...

Leçons de procédure civile, المجلد 2

Joseph Édouard Boitard - 1865 - عدد الصفحات: 714
...3l mars, avant six heures du malin et après six heures du soir, et depuis le Ier avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ; non plus que les jours de fête légale, si ce n'est en vertu de permission du juge, dans le cas...

Commentaire sur la loi du 25 ventose an XI, organique du notariat ..., المجلد 1

Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1866 - عدد الصفحات: 506
...ministère avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le-l avril jusqu'au 30 septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. Mais cet article ne s'occupe que des significations et des exécutions et n'a rien de commun avec la...

Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir ; et depuis le l" avril jusqu'au 30 x articles précédents auront lieu sans préjudice des actions en pé non plus que les jours de fête légale, et si ce n'est en vertu de permission du juge, dnns le cas...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1867 - عدد الصفحات: 794
...mars, avant six heu« res du matin et après six heures du soir ; et « depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre avant « quatre heures du matin et après neuf heures du soir. » 11 est de ceux qui n'ont pas partagé entièrement cette opinion; ils auraient préféré l'ancienne...

Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, المجلد 2

N. A. Carré - 1876 - عدد الصفحات: 824
...31 mars, avant six heures du matin et ap"ès six heures du soir, et depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. » Dans ce système l'éclairage ne serait obligatoire du i" octobre au 31 mars, que de six heures...

Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., المجلد 16

1878 - عدد الصفحات: 1084
...jusqu'au 31 mars avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1" avril jusqu'au 30 septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir , non plus que les jours de fête légale , si ce n'est en vertu de la permission du juge, au cas où...




  1. مكتبتي
  2. مساعدة
  3. بحث متقدم في الكتب
  4. التنزيل بتنسيق EPUB
  5. التنزيل بتنسيق PDF