| Jean Adolphe Orlent - 1861 - عدد الصفحات: 112
...jusqu'au 31 mars avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1" avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. Les exceptions établies par la loi du 28 germinal an vi précitée, sont d'abord celle de l'art. 29... | |
| Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1861 - عدد الصفحات: 1292
...l'art. 1037, en disposant seulement qu'aucune exécution ne pourra être faite, dans les grands jours , avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, et dans les petits jours, avant six heures du matin et après six heures du soir, ne dit pas par là qu'il... | |
| Nicolas Lavielle - 1862 - عدد الصفحات: 562
...jusqu'au 31 mars avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1" août jusqu'au 30 septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, non plus que les jours de fête légale, si ce n'est en vertu de la permission du juge dans le cas... | |
| 1863 - عدد الصفحات: 918
...l'article 1037, en disposant seulement qu'aucune exécution ne pourra être faite dans les grands jours avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, et dans les pelils jours, avant six heures du malin et après six heures du soir, ne dit pas par là qu'il... | |
| Joseph Édouard Boitard - 1865 - عدد الصفحات: 714
...3l mars, avant six heures du malin et après six heures du soir, et depuis le Ier avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ; non plus que les jours de fête légale, si ce n'est en vertu de permission du juge, dans le cas... | |
| Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1866 - عدد الصفحات: 506
...ministère avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le-l avril jusqu'au 30 septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. Mais cet article ne s'occupe que des significations et des exécutions et n'a rien de commun avec la... | |
| France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir ; et depuis le l" avril jusqu'au 30 x articles précédents auront lieu sans préjudice des actions en pé non plus que les jours de fête légale, et si ce n'est en vertu de permission du juge, dnns le cas... | |
| 1867 - عدد الصفحات: 794
...mars, avant six heu« res du matin et après six heures du soir ; et « depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre avant « quatre heures du matin et après neuf heures du soir. » 11 est de ceux qui n'ont pas partagé entièrement cette opinion; ils auraient préféré l'ancienne... | |
| N. A. Carré - 1876 - عدد الصفحات: 824
...31 mars, avant six heures du matin et ap"ès six heures du soir, et depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. » Dans ce système l'éclairage ne serait obligatoire du i" octobre au 31 mars, que de six heures... | |
| 1878 - عدد الصفحات: 1084
...jusqu'au 31 mars avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1" avril jusqu'au 30 septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir , non plus que les jours de fête légale , si ce n'est en vertu de la permission du juge, au cas où... | |
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