 Finances, le Ministre du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.  Répertoire de pharmacie - الصفحة 4131908عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1932 - عدد الصفحات: 848
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 | 1938 - عدد الصفحات: 1308
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 | 1919 - عدد الصفحات: 1058
...à participation ouvrière est déclarée applicable à l'Algérie. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice ; le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce •qui le concerne de l'exécution... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1919 - عدد الصفحات: 1056
...à participation ouvrière est déclarée applicable à l'Algérie. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice ; le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1920 - عدد الصفحات: 1220
...Tchéco-Slovaquie : Docteur Cyrill Dusek. Art. 2. — Le Président du Conseil, ministre des AffairesEtrangères, le ministre du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 novembre 1920. A. Millerand. —... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1921 - عدد الصفحات: 1360
...président du conseil, ministre des Affaires étrangères ; le garde des sceaux, ministre de la justice ; le ministre des finances et le ministre du commerce...de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 mai 1921, A. MH.LERAND. — Par... | |
 | 1909 - عدد الصفحات: 998
...effectué ; cette déclaration est mentionnée au rôle d'équipage. Art. 20. — Le ministre de la Marine et le ministre du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au... | |
 | France - 1922 - عدد الصفحات: 1798
...torréfiées (n* i63 du Ihrif d'entrée). I 2. Le ministre des finances, le ministre de l'agriculture et le (ministre du commerce et de l'industrie, sont chargés, chacun en ce iqui le concerne , de l'exécution du présent décret. failk Paris, le 3 Mars 1921. Signé : A. MILLERAND.... | |
 | 1922 - عدد الصفحات: 844
...au registre de commerce du système local. Art. 7. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances, et le ministre du commerce et de l'industrie •••ut chargés, etc. DÉCRET du 28 juin 1922, Portant règlement d'administration publique pour... | |
 | 1922 - عدد الصفحات: 624
...modifiant l'article 14 de la loi du 18 décembre 1915, est déclarée applicable à l'Algérie. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera... | |
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