 | 1885 - عدد الصفحات: 512
...soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire Français ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats et des autres citoyens envers la nation Française, seront punis de mort. » Déclare les biens des dits... | |
 | Pierre Clément, Alfred Lemoine - 1872 - عدد الصفحات: 354
...soit a favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, ou des autres citoyens envers la nation française, seront punies de mort. » Un mois plus tard, les... | |
 | 1884 - عدد الصفحات: 602
...à favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire françois, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler...officiers, soldats et autres citoyens envers la nation françoise, seront punis de mort. » . Et encore à l'article II de la première section du titre premier... | |
 | Académie nationale de Metz - 1885 - عدد الصفحات: 710
...soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire Français ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats et des autres citoyens envers la nation Française, seront punis de mort. » Déclare les biens des dits... | |
 | Augustin-Victor Deramecourt - 1885 - عدد الصفحات: 606
...soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers et des autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort. » Cet article était le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1887 - عدد الصفحات: 818
...soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation français», seront punis de la p ine de mort. » (Adopté.)... | |
 | Simeon Bonnel - 1888 - عدد الصفحات: 586
...soit à favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort ; » et en vertu de l'art, unique... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1888 - عدد الصفحات: 600
...ennemis € de la France tendant soit à faciliter leur entrée dans le « territoire de la République, soit à ébranler la fidélité des « officiers, soldats et autres citoyens envers la nation fran« çaise et dont s'agit dans l'acte d'accusation est constant ; « Que Jean-Baptiste Dubarry connu... | |
 | Édouard Grimaux - 1888 - عدد الصفحات: 464
...favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français ou contre les forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats ou des autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort. Déclare les biens des condamnés... | |
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... appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à... 
