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" ... appartenant la France, soit leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit ... "
Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ... - 341
Pierre Turbat - 1798
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La fin du Parlement de Toulouse

Axel Duboul - 1890 - : 430
...soit favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes, sur le territoire franais ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldats ou ds autres citoyens envers la nation franaise, seront punis de mort. Et l'article deux...
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Acta et commentationes Imp. Universitatis Jurievensis (olim Dorpatensis)

1904
...soit favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franois, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, sol'fv?.' ^ats et des autres citoyens envers la nation franaise: seront 1794 punis de mort. Dclare...
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Le tribunal rvolutionnaire de Toulouse; 25 Nivse - 3 Floral an II, 14 ...

Axel Duboul - 1894 - : 168
... d'intelligences tendant, soit faciliter leur entre sur le territoire de la Rpublique, soit branler la fidlit des officiers,...et autres citoyens envers la nation franaise. Or la lettre du chevalier de Framond, reproduite in-extenso dans le jugement, ne contient pas un...
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Mmoires

Socit duenne des lettres, sciences et arts - 1898
...la Rpublique, en composant, signant, et faisant signer une adresse au tratre Dumouriez, tendant branler la fidlit des officiers, soldats et autres citoyens envers la nation franaise. L'accus comparut l'audience du 22 pluvise (7 fvrier 1794) ' et fut dfendu par La Fleutrie;...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 3

France - 1834
... favoriser fl'unc manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais , ou contre nos forces de terre ou de mer , soit branler la fidlit des. officiers, soldats et de autres citoyens envers la nation franaise, seront punis de mort. 5. Les trahisons de la nature...
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Procs clbres des rois et des grands hommes politiques jugs en France de ...

Karl de baron Ketschendorf - 1869 - : 480
...favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais ou contre nos forces de terre ou de mer; soit branler la fidlit des officiers, soldats, et des autres citoyens envers la nation franaise, seront punis de mort. Et encore l'article...
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