 | Axel Duboul - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 430
...soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes, sur le territoire français ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats ou d°s autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort. • Et à l'article deux... | |
 | 1904
...soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire françois, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, solï'fév?.' ^ats et des autres citoyens envers la nation française: seront 1794 punis de mort. Déclare... | |
 | Axel Duboul - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 168
...« d'intelligences tendant, « soit à faciliter leur entrée sur le territoire de la République, soit à « ébranler la fidélité des officiers,...et autres citoyens envers la « nation française. » Or la lettre du chevalier de Framond, reproduite in-extenso dans le jugement, ne contient pas un... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1898
...la République, en composant, signant, et faisant signer une adresse au traître Dumouriez, tendant à ébranler la fidélité des officiers, soldats et autres citoyens envers la nation française. L'accusé comparut à l'audience du 22 pluviôse (7 février 1794) ' et fut défendu par La Fleutrie;... | |
 | France - 1834
...à favoriser fl'unc manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français , ou contre nos forces de terre ou de mer , soit à ébranler la fidélité des. officiers, soldats et de« autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort. 5. Les trahisons de la nature... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...favoriser d'une manière » quelconque le progrès de leurs armes sur » le territoire français ou contre nos forces » de terre ou de mer; soit à ébranler la » fidélité des officiers, soldats, et des » autres citoyens envers la nation française, » seront punis de mort. » Et encore à l'article... | |
| |
... appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à... 
