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" ... appartenant la France, soit leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit ... "
Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ... - 341
Pierre Turbat - 1798
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Mmoires de l'Acadmie de Metz, 63

1885
...soit favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire Franais ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers , soldats et des autres citoyens envers la nation Franaise, seront punis de mort. Dclare les biens des dits...
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M. de Silhouette, Bouret: Les derniers fermiers gnraux; tudes sur les ...

Pierre Clment, Alfred Lemoine - 1872 - : 328
...soit a favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldats, ou des autres citoyens envers la nation franaise, seront punies de mort. Un mois plus tard, les...
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La Revolution franaise: revue d'histoire contemporaine

1884
... favoriser d'une manire quelconque les progrs de leurs armes sur le territoire franois, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler...officiers, soldats et autres citoyens envers la nation franoise, seront punis de mort. . Et encore l'article II de la premire section du titre premier...
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Mmoires de l'Acadmie nationale de Metz, 63-64

Acadmie nationale de Metz - 1885
...soit favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire Franais ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers , soldats et des autres citoyens envers la nation Franaise, seront punis de mort. Dclare les biens des dits...
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Le clerg du diocse d'Arras, Boulogne et Saint-Omer pendant la Rvolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1885 - : 588
...soit favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers et des autres citoyens envers la nation franaise, seront punis de mort. Cet article tait le...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1887
...soit favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation franais, seront punis de la p ine de mort. (Adopt.)...
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Revue des deux mondes, 187

1887
...favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais ou contre les forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldats ou des autres citoyens envers la nation franaise, seront punis de mort. Dclare les biens des...
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Les 332 victimes de la Commission populaire d'Orange en 1794: d ..., 1

Simeon Bonnel - 1888
...soit favoriser d'une manire quelconque les progrs de leurs armes sur le territoire franais ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldats, et des autres citoyens envers la nation franaise, seront punis de mort ; et en vertu de l'art, unique...
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Mmoires de l'Acadmie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse

Acadmie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1888
...ennemis de la France tendant soit faciliter leur entre dans le territoire de la Rpublique, soit branler la fidlit des officiers, soldats et autres citoyens envers la nation fran aise et dont s'agit dans l'acte d'accusation est constant ; Que Jean-Baptiste Dubarry connu...
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Lavoisier: 1743-1794 d'aprs sa correspondance, ses manuscrits, ses papiers ...

Édouard Grimaux - 1888 - : 398
...favoriser d'une manire quelconque les progrs de leurs armes sur le territoire franais ou contre les forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldats ou des autres citoyens envers la nation franaise, seront punis de mort. Dclare les biens des condamns...
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