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" ... appartenant la France, soit leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit ... "
Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ... - 341
Pierre Turbat - 1798
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: ou Journal des ..., 29

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836
...contre nos forces de terre ou de mer , soit a branler la fidlit des officiers , soldats et des autres citoyens envers la nation franaise, seront...la premire section du titre premier de la seconde parlie du mme code , lequel est ainsi conu : Toutes conspirations et complots tendant troubler...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États ..., 12

1842
... favoriser, d'une manire quelconque , le progrs de leurs annes sur le lerriloire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer; soit branler...fidlit des officiers, soldats et autres citoyens, euvers la nation franaise, seront punis de mort. > Et titre II, article 111 : i Tont enrlement...
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Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine et de ...

Dsir Dalloz - 1853
...d'une manire queli-nque le progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos foras de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldats et des autres citoyens, envers la nation franaise, seront punis de mort. 5. Les trahisons de la nature...
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Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine ..., 3

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1853
... favoriser d'une manire quelconque le progrs le leurs armes sur le territoire franais, mi contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldais et des autres citoyens, envers la nation franaise, seront punis de mort. . S. Les trahison!...
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La Terreur dans la Pas-de-Calais et dans le Nord. Histoire de ..., 2

Auguste Joseph Paris - 1864 - : 674
... favoriser d'une manire ([uelconque les progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler...envers la Nation franaise, seront punis de mort. Ordonne que l'excution aura lieu dans les vingt-quatre henres, la diligence de l'accusateur...
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La terreur dans le Pas-de-Calais et dans le Nord: Histoire de Joseph Le Bon ...

Auguste Joseph Paris - 1864 - : 402
... favoriser d'une manire quelconque les progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer; soit branler...envers la Nation franaise, seront punis de mort . Ordonne que l'excution aura lieu dans les vingt-quatre heures, la diligence de l'accusateur...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - 1866 - : 195
... favorise d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit de officiers, soldats et des autres citoyens envers la nation franaise, seront punies de mort. (61)...
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Le drame de quatre-vingt-treize, 3

Alexandre Dumas - 1867
...soit favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldats, et des autres citoyens envers la nation franaise, seront punis de mort. Et encore l'art. 2 de...
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Archives judiciaires: recueil complet des discussions lgislatives et des ...

Karl de baron Ketschendorf - 1869 - : 480
...favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franais ou contre nos forces de terre ou de mer; soit branler la fidlit des officiers, soldats, et des autres citoyens envers la nation franaise, seront punis de mort. Et encore l'article...
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La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI, 2

Alcide Beauchesne - 1870 - : 596
...soit favoriser d'une manire quelconque le progrs de leurs armes sur le territoire franois ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers , soldats et des autres ciloyens envers la nation franoise , seront punis de mort ; et encore en conformit...
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