 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...contre nos forces de terre ou de mer , soit a ébranler la fidélité des officiers , soldats et des autres citoyens envers la nation française, seront...la première section du titre premier de la seconde parlie du même code , lequel est ainsi conçu : » Toutes conspirations et complots tendant à troubler... | |
 | 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 804
...à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs annes sur le lerriloire français, ou contre nos forces de terre ou de mer; soit à ébranler...fidélité des officiers, soldats et autres citoyens, euvers la nation française, seront punis de mort. > Et titre II, article 111 : i Tont enrôlement... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 786
...d'une manière queli-nque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos foras de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens, envers la nation française, seront punis de mort. 5. Les trahisons de la nature... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...à favoriser d'une manière quelconque le progrès île leurs armes sur le territoire français, mi contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldais et des autres citoyens, envers la nation française, seront punis de mort. . S. Les trahison!... | |
 | Auguste Joseph Paris - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 700
...à favoriser d'une manière ([uelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler...envers la Nation française, seront punis de mort. » « Ordonne que l'exécution aura lieu dans les vingt-quatre henres, à la diligence de l'accusateur... | |
 | Auguste Joseph Paris - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 396
...à favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer; soit à ébranler...envers la Nation française, seront punis de mort ». « Ordonne que l'exécution aura lieu dans les vingt-quatre heures, à la diligence de l'accusateur... | |
 | France - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 216
...à favoriseï d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité de officiers, soldats et des autres citoyens envers la nation française, seront punies de mort. (61)... | |
 | Alexandre Dumas - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort. » Et encore à l'art. 2 de... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...favoriser d'une manière » quelconque le progrès de leurs armes sur » le territoire français ou contre nos forces » de terre ou de mer; soit à ébranler la » fidélité des officiers, soldats, et des » autres citoyens envers la nation française, » seront punis de mort. » Et encore à l'article... | |
 | Alcide Beauchesne - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire françois ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats et des autres ciloyens envers la nation françoise , seront punis de mort » ; et encore en conformité... | |
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... appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à... 
