| 1841 - عدد الصفحات: 850
...titre des successions. ARTICLE 152 '. Depuis la majorité, fixée par l'article 148, jusqu'à l'Age la découverte d'un testament inconnu au moment de...nivôse an XI.) Real voudrait que l'héritier pût aus aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois de mois en mois , et , un mois... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...leur volonté. C. 152à 155, 157, 158.— T. 168. 152 (6). Depuis la majorité fixée par l'arlicle Toute condition d'une chose impossible , ou contraire aux bonnes mœur Tage de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent,... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...à compter du jour de la comparution (art. 103).] . Depuis la majorité fixée par l'arlïr.le 14S, l. Les deux dispositions suivantes du Code français...supprimées.] 13 12. Lorsque les mineurs, les interdits aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux attires fois , de mois en mois ; et un... | |
| Louis Charles A. Allemand - 1846 - عدد الصفحات: 724
...manifester leur volonté. » « Depuis la majoritée fixée par l'art. 148 jusqu'à l'âge Art. 152. de trente ans accomplis pour les fils et jusqu'à...prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage , sera renouvelé deux autres fois de mois en mois ; et un mois... | |
| Jacques-Paul Migne - 1847 - عدد الصفحات: 638
...lorsque leurs père et mère sont décédés ou dans l'impossibilité de manifester leur volonlé. Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à...l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'article respectueux prescrit par l'art, précédent et sans lequel il n'y aurait point de consentement... | |
| Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...et leur mère sont décédés , ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté. « ART. 1 52. Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à...pour les fils , et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait... | |
| France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...le IS mars 1801, promulgues le îî du même mois.) 152. Depuis la majorité fixée par l'article H8 (0) DECBKT du îtt-K tejilai/,rr I79i, déterminant le mode rie contlater l'état civil. AIIT. 1".... | |
| Ambroise Guillois - 1849 - عدد الصفحات: 610
...et leur mère sont décèdès ou dans » l'impossibilité de manifester leur volonté (7). » — a Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à...par l'article précédent , et sur » lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage , » sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois, et, »... | |
| Félix Amédée Le Baron - 1849 - عدد الصفحات: 542
...et leur mère sont décédés, ou dans « l'impossibilité de manifester leur volonté. «Art. 152. Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à...ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux pres« crit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de con« sentement au mariage,... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - عدد الصفحات: 708
...et leur mère sont décédés , ou dans l'impossibilité de manifester « leur volonté (2). » — «Depuis la majorité fixée par l'article 148 , «...prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de «consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de « mois en mois ; et,... | |
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