...à la suite d'un long discours , lit sa motion ainsi conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres «t au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après...

...à la suite d'un long discours , lit sa motion ainsi conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après...

...de propriété, et proposa cette rédaction, qui fut adoptée : « L'Assemblée nationale décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; qu'il ne pourra être assuré...

...à la suite d'un long discours . lit sa motion ainsi conçue : « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après...

...des ordres serait renouvelée. Enfin, à une majorité de 568 contre 346, l'assemblée décréta : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...« nation, à la charge de pourvoir d'une manière conve« nable aux frais du culte et au soulagement des pauvres, « et il ne pourra être affecté à...

...membres du clergé, les ennemis de l'Eglise obtiennent un décret qui met tous les Mens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après...

...opinion contraire à la mienne. Qui connoitra l'esprit de la loi , si ce ne sont les législateurs qui l'ont faite? Or, écoutez Mirabeau; il suffira...de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres tt au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la...

...des motifs purement humains. 1. Décret du 2 novembre 1789 : « L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après...

...furent mis à mort. La Constituante décréta en outre que tous les biens ecclésiastiques étaient :à la disposition de la nation , « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». On sait de quelle manière...

...Sur la proposition de Mirabeau, l'Assemblée constituante décrète que les biens du clergé sont mis à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et au soulagement des pauvres. Ce décret n'a pas paru provoquer de mouvement dans le département...