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" Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - الصفحة 12
بواسطة France - 1834
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Histoire des Français, المجلد 30

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1844 - عدد الصفحات: 502
...pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances u présentes, sans blesser les principes de la justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro« chains États-généraux et toutes les dispositions « préalables très-difficiles...

Histoire de France, المجلد 16

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - عدد الصفحات: 706
...celte inégalité , en assurant aux bailliages une députation relative a leur population et a ^eur importance , et ces nouvelles combinaisons n'auront...conséquence que d'augmenter un peu le nombre général des députes. Cependant le respect pour les anciens nsages , et la nécessité de les concilier avec les...

Louis XVI et sa cour

Amédée Renée - 1858 - عدد الصفحات: 466
...députés que n'en comportait leur population. « I^e respect pour les anciens usages, dit le texte, et la nécessité de les concilier avec les circonstances...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains États généraux et toutes les dispositions préalables trèsdifficiles...

Louis XVI et sa cour

Amédée Renée - 1858 - عدد الصفحات: 482
...députés que n'en comportait leur population. « Le respect pour les anciens usages, dit le texte , et la nécessité de les concilier avec les circonstances...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains États généraux et toutes les dispositions préalables trèsdifficiles...

Travaux de l'Académie nationale de Reims, المجلدات 45-46

Académie nationale de Reims (France) - 1869 - عدد الصفحات: 1012
...l'inconvénient de celte inégalité, en assurant aux autres bailliages une dépulation relative ù leur population et à leur importance; et ces nouvelles...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats généraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles,...

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., المجلد 1

France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats-Généraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles,...

Tiers-État du Poitou en 1789: procès-verbaux, cahier des doléances et liste ...

Henri Beauchet-Filleau - 1888 - عدد الصفحات: 190
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats généraux, et toutes les dispositions préalables très difficiles,...

Armorial de la noblesse du Périgord, المجلد 2

Alfred de Froidefond de Boulazac - 1891 - عدد الصفحات: 484
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance...respect pour les anciens usages et la nécessité de lesconcilier avec les circonstances présentes, sans blesser les principes de la justice, ont rendu...

Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - 1894 - عدد الصفحات: 714
...députation relative h leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autres conséquence que d'augmenter un peu le nombre général...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etais généraux, et toutes les dispositions préalables, très dilliciles...

Recueil de documents relatifs à la convocation des États ..., العدد 1،المجلد 1

Armand Brette - 1894 - عدد الصفحات: 740
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une dépulalion relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autres conséquence que d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant le respect...




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