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" On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal des notaires et des avocats - الصفحة 629
1888
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Revue de l'enregistrement et des impôts

1900 - عدد الصفحات: 862
...était nécessaire, on pourrait y répondre que, d'après l'art. 1156, C. civ., on doit rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, — et que, suivant les règles les plus certaines du droit fiscal, la perception se fait non d'après...




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