...said lessee, his heirs and assigns of the property in question.. Laurent1. On dolt rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots. C. civ. art, 1184 etDalloz2. Applying the ordinary rules of interpretation to this document,...

...l'effet de droit, d'où le fameux article 1156 : « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens ftttéral des termes. » D'où toute la théorie de la volonté et de l'interprétation par l'intention...

...BAUDRY-LACANTIXERIE et BARDE, Traité des Obligations, t. I, n« 334 Lti Transports. 1S au juge de rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, et les articles 1159 et 1160 l'incitent à se référer aux usages du pays ; d'autre part, les contrats...

...l'art. 1156, Cod. civ., applicable àtoutes sortes de convenue ns, transactions ou autres, rechercher la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes de l'acte.—La Cour royale se serait-elle méprise dans son interprétation , ce ne serait là qu'un...

...termes du très fameux article 1156 du Code civil: « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » Sur la portée extraordinaire conférée à cette disposition dans l'interprétation des contrats...

...générales exprimant le bon sens. Article 1425 Dans l'interprétation du contrat, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes utilisés. ou encore Article 1427 Les clauses s'interprètent les unes par les autres, en donnant à...

...assurément d'être replacés sous les yeux du lecteur : « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...

...à ceux qui les ont faites (art. 1134). Pour interpréter une convention on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1156). En ce qui concerne enfin la propriété, le principe qui excluait le transfert par l'effet...

...différencie pas des contrats privés. L'article 1156 du Code civil prescrit au juge de « rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes » ; mais l'application de cette disposition est restreinte au cas où la volonté des parties s'est...

...était nécessaire, on pourrait y répondre que, d'après l'art. 1156, C. civ., on doit rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, — et que, suivant les règles les plus certaines du droit fiscal, la perception se fait non d'après...