| Frédéric Mourlon - 1863 - عدد الصفحات: 882
...elle-même qu'au regard des autres créanciers. Or, comme on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes dont elles se sont servies, (art. 1 156), les actes de renonciation devront toujours, à moins de clauses... | |
| 1896 - عدد الصفحات: 604
...du bon de versement et du reçu, puisque, dans l'interprétation des conventions, il faut rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; Attendu que, dans l'espèce soumise au tribunal, cette intention est manifeste et qu'il faut, en conséquence, dire... | |
| 1889 - عدد الصفحات: 434
...le supprimer ; qu'il est conforme aux règles d'une saine interprétation des contrats de rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (code civ., art. 1156), et de restreindre la convention aux choses sur lesquelles il parait que les... | |
| Frédéric Mourlon - 1866 - عدد الصفحات: 840
...ellemême qu'au regard des autres créanciers. Or, comme on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes dont elles se sont servies (art. il 56), les actes de renonciation devront toujours) à moins de clauses... | |
| Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1870 - عدد الصفحات: 342
...; — Attendu que s'il a été convenu que le pré serait fumé deux fois, il importe d'apprécier la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, (art. H5C, G. Nap.) et que, dans l'espèce, on doit décider que le fermier qui , une première fois,... | |
| Félix Charrier-Juignet - 1872 - عدد الصفحات: 610
...L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. (Art. 1156 à 1164.) On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause ou convention est susceptible de produire deux sens, elle doit s'interpréter plutôt... | |
| 1872 - عدد الصفحات: 566
...vis-à-vis de ses acheteurs ; » 2° Parce que aux termes de l'article 1156 du Code Civil on doit rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; » Sur le premier point : » Attendu que l'acquéreur d'une chose est évidemment l'ayantcausc de son... | |
| 1878 - عدد الصفحات: 670
...Siège social. — Principal établissement. — Acte. — On doit dans une convention rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Il ne résulte pas nécessairement d'un acte de société statuant que le domicile de la société... | |
| François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 798
...346, n°« 362 et 303. Aubry et Rau, t. IV, p. 491, note 10, § 368. et les arrêts qu'ils citent. été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1 156). Qu'est-ce qui fait l'essence des contrats? C'est un concours de volontés, il faut donc... | |
| 1880 - عدد الصفحات: 484
...En ce qui concerne le jugement du 27 juin 1879 : Attendu qu'il faut dans les conventions rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral dos termes; Attendu qu'il résulte de tous les précédents de la cause rapportés au jugement dont... | |
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