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" On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal des notaires et des avocats - الصفحة 629
1888
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Répétions écrites sur le premier, [et troisème] examen du code Napoléon

Frédéric Mourlon - 1863 - عدد الصفحات: 882
...elle-même qu'au regard des autres créanciers. Or, comme on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes dont elles se sont servies, (art. 1 156), les actes de renonciation devront toujours, à moins de clauses...

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., الجزء 4

1896 - عدد الصفحات: 604
...du bon de versement et du reçu, puisque, dans l'interprétation des conventions, il faut rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; Attendu que, dans l'espèce soumise au tribunal, cette intention est manifeste et qu'il faut, en conséquence, dire...

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des Cours et ..., الجزء 2

1889 - عدد الصفحات: 434
...le supprimer ; qu'il est conforme aux règles d'une saine interprétation des contrats de rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (code civ., art. 1156), et de restreindre la convention aux choses sur lesquelles il parait que les...

Répétitions écrites sur le premier [-troisième] examen de Code ..., المجلد 3

Frédéric Mourlon - 1866 - عدد الصفحات: 840
...ellemême qu'au regard des autres créanciers. Or, comme on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes dont elles se sont servies (art. il 56), les actes de renonciation devront toujours) à moins de clauses...

Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de ..., المجلد 12

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1870 - عدد الصفحات: 342
...; — Attendu que s'il a été convenu que le pré serait fumé deux fois, il importe d'apprécier la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, (art. H5C, G. Nap.) et que, dans l'espèce, on doit décider que le fermier qui , une première fois,...

Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., المجلد 1

Félix Charrier-Juignet - 1872 - عدد الصفحات: 610
...L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. (Art. 1156 à 1164.) On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause ou convention est susceptible de produire deux sens, elle doit s'interpréter plutôt...

Revue de jurisprudence commerciale et maritime de ..., المجلد 14;المجلد 1872

1872 - عدد الصفحات: 566
...vis-à-vis de ses acheteurs ; » 2° Parce que aux termes de l'article 1156 du Code Civil on doit rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; » Sur le premier point : » Attendu que l'acquéreur d'une chose est évidemment l'ayantcausc de son...

Jurisprudence du port d'Anvers

1878 - عدد الصفحات: 670
...Siège social. — Principal établissement. — Acte. — On doit dans une convention rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Il ne résulte pas nécessairement d'un acte de société statuant que le domicile de la société...

Principes de droit civil français, المجلد 25

François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 798
...346, n°« 362 et 303. Aubry et Rau, t. IV, p. 491, note 10, § 368. et les arrêts qu'ils citent. été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1 156). Qu'est-ce qui fait l'essence des contrats? C'est un concours de volontés, il faut donc...

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., الجزء 2

1880 - عدد الصفحات: 484
...En ce qui concerne le jugement du 27 juin 1879 : Attendu qu'il faut dans les conventions rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral dos termes; Attendu qu'il résulte de tous les précédents de la cause rapportés au jugement dont...




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