 | France - 1836 - عدد الصفحات: 400
...fait de négoce , navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits Etats à un autre , soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement les citoyens des EtatsUnis... | |
 | France - 1826 - عدد الصفحات: 516
...fait de négoce , navigation et commerce , soit en passant d'un port desdits états à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 4- Les sujets , peuples et habitants desdits... | |
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... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits... 
