 | France - 1826 - عدد الصفحات: 518
...passant d'un port à un autre desdits états du roi très-chrétien en Europe , soit en y allant on en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 5. Dans l'exemption ci -dessus est nommément... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - عدد الصفحات: 460
...de négoce, navigation et commerce , soit en passant d'un port ilesdits États à un autre, soit eny allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, DONT LES NATIONS LES PLUS FAVORISÉES JOCISSENT .ET JOUIRONT. Et réciproquement les citoyens... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - عدد الصفحات: 822
...fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port des dits états à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations sus -dites jouissent ou jouiront. Et réciproquement les citoyens des Etats... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - عدد الصفحات: 646
...et commerce soit en pussant d'un port a un autre des dits ^tats du roi tres chretien en Europe, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 38 DIPLOMATIC CODE. 1778. that the said United... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - عدد الصفحات: 644
...fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port des dits états à un autre; soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les dites nations jouissent ou jouiront. ART. 4. Les sujets, peuples et habitans des dits... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits états à un autre, soit en y allant ou en revenant , de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. — Et réciproquement, les citoyens des Etats-Unis... | |
 | United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...commerce soit en passant d'un port à un autre des dits Etats du Roi très Chrétien en Europe, soit d by the subjects of other nations, as a cover for the violation of the laws of the soit, dont les nations susd* jouissent ou jouiront. ARTICLE V. Dans l'exemtion ci-dessus est nommément... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 502
...fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits états à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. ART. IV. Les sujets, peuples et habitants desdits... | |
 | Karl von Martens - 1846 - عدد الصفحات: 498
...de négoce, navigation et commerce, sort en passant d'un 1800 port desdits états à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement les citoyens des Etats-Unis... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 496
...jouissent ou jouiront lesdites nations, soit en passant d'un port à l'autre desdits états , soit eu y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit. ART. IV Les sujets et habitants desdits États-Unis ne payeront, dans les ports, havres, rades,... | |
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... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits... 
