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" ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - الصفحة 28
1778
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778

France - 1826
...fait de négoce , navigation et commerce , soit en passant d'un port desdits états à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 4- Les sujets , peuples et habitants desdits...




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