 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...fait de négoce , navigation et commerce , soit en passant d'un port desdits États à un autre , soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. El réciproquement, les citoyens des ÉtatsUnis... | |
 | United States - 1804 - عدد الصفحات: 454
...fiât de négoce, navigation et commerce, sdit en passant d'un port des dits Etats à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement, les citoyens des Etats-Unis... | |
 | Démeunier - 1810 - عدد الصفحات: 676
...& commerce, foit en partant d'un port à un autre defdits états du roi très-chrétien en Europe, foit en y allant ou en revenant , de quelque partie ou pour quelque pars tie du monde que ce foit, dont les nations fufditcs jouiflent ou jouiront. V, Dans l'exemption... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...navigation et commerce, soit en passant d'un port desdiU états à un autre, soit en y allant ou eu revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations sudites jouissent ou jouiront. Et réciproquement les citoyeus des Etats-Unis... | |
 | A. G. Gebhardt - 1816 - عدد الصفحات: 546
...en fait de negoce, navigation et commerce, soif en passant d'un port desdits Etats J un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que cesoit, dont les nations sugditesjouissent ou jouiront. Et reciproquement les citoyens des Etats-Unis... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits états à un autre, soit en \- allant ou eu revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations sudites jouissent ou jouiront. Et réciproquement les citoyens des Etats-Unis... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - عدد الصفحات: 480
...fait de négoce , navigation et commerce , soit en passant d'un port desdits Etats à un autre , soit en y allant ou en revenant de quelque partie , ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement les citoyens des Etats-Unis... | |
 | United States. Supreme Court - 1821 - عدد الصفحات: 738
...commerce soit en passant d'un port à un autre des dits etats du roi très chrétien en Europe, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Art. 12. Les navires marchands des deux parties... | |
 | United States. Supreme Court - 1821 - عدد الصفحات: 726
...en passant d'un port a no autre des dits etats du roi tres chr^tien en Europe, soit en y allant on en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations snsdites jouissent ou jouiront. Art. .12. Les navires marchands des deux parties... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 514
...et commerce, soit en passant d'un port à un autre desdits du roi très-chrétien en Europe , soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 5. Dans l'exemption ci -dessus est nommément... | |
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... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits... 
