Google YouTube Gmail Drive »
 
" ... avoir, que ceux que les nations les plus favorises sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - 28
1778
-

Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ..., 1

France treaties - 1802
...fait de ngoce , navigation et commerce , soit en passant d'un port desdits États un autre , soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. El rciproquement, les citoyens des ÉtatsUnis...
-

The Laws of the United States of America. ...

United States - 1804
...fit de ngoce, navigation et commerce, sdit en passant d'un port des dits Etats un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et rciproquement, les citoyens des Etats-Unis...
-

L'Amerique indpendante, ou les diffrentes constitutions des treize ...

Dmeunier - 1810
...& commerce, foit en partant d'un port un autre defdits tats du roi trs-chrtien en Europe, foit en y allant ou en revenant , de quelque partie ou pour quelque pars tie du monde que ce foit, dont les nations fufditcs jouiflent ou jouiront. V, Dans l'exemption...
-

Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes ..., 1

France - 1813
...navigation et commerce, soit en passant d'un port desdiU tats un autre, soit en y allant ou eu revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations sudites jouissent ou jouiront. Et rciproquement les citoyeus des Etats-Unis...
-

State Papers Relating to the Diplomatick Transactions Between the ..., 3

A. G. Gebhardt - 1816
...en fait de negoce, navigation et commerce, soif en passant d'un port desdits Etats J un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que cesoit, dont les nations sugditesjouissent ou jouiront. Et reciproquement les citoyens des Etats-Unis...
-

Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits tats un autre, soit en \- allant ou eu revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations sudites jouissent ou jouiront. Et rciproquement les citoyens des Etats-Unis...
-

Prcis des Évnements militaires ou Essai historique sur les ..., 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...fait de ngoce , navigation et commerce , soit en passant d'un port desdits Etats un autre , soit en y allant ou en revenant de quelque partie , ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et rciproquement les citoyens des Etats-Unis...
-

Reports of Cases Argued and Adjudged in the Supreme Court of the ..., 6

United States. Supreme Court, Henry Wheaton - 1821
...commerce soit en passant d'un port un autre des dits etats du roi trs chrtien en Europe, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Art. 12. Les navires marchands des deux parties...
-

Reports of Cases Argued and Adjudged in the Supreme ..., 6; 19

United States. Supreme Court - 1821
...en passant d'un port a no autre des dits etats du roi tres chr^tien en Europe, soit en y allant on en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations snsdites jouissent ou jouiront. Art. .12. Les navires marchands des deux parties...
-

Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...et commerce, soit en passant d'un port un autre desdits du roi trs-chrtien en Europe , soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 5. Dans l'exemption ci -dessus est nommment...
-




  1. PDF