 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 520
...jouissent ou jouiront lesdites nations, soit en passant d'un port à l'autre desdits états , soit eu y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit. ART. IV Les sujets et habitants desdits États-Unis ne payeront, dans les ports, havres, rades,... | |
 | Albert Du Casse - 1855 - عدد الصفحات: 400
...fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits Etats à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement, les citoyens des Etats-Unis... | |
 | Frédérick Nolte - 1879 - عدد الصفحات: 510
...fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits Etats à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du Monde que ce soit, dont les Nations susdites jouissent ou jouiront. IV • Les sujets, peuples et habitants desdits... | |
 | France - 1880 - عدد الصفحات: 654
...fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits Etats à un autre, soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement, les citoyens des États-Unis... | |
 | United States. Continental Congress - 1908 - عدد الصفحات: 462
...fait de negoce, navigation, et commerce, soit en passant d'un Port des dits Etats a un autre; soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les dites Nations jouissent ou jouiront. ART. 4. Les sujets, peuples et habitans des dits... | |
 | United States. Continental Congress - 1908 - عدد الصفحات: 462
...commerce, soit en passant d'un port a, un autre des dits Etets du Roi TrSs Chretien en Europe, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit dont les nations sus-dites jouissent ou jouiront. AHT. 5. Dans 1'exemption cidessus est nomme"ment... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1917 - عدد الصفحات: 528
...commerce soit en passant d'un port à un autre des dits Etats du Roi très Chretien en Europe, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations sus de. jouissent ou jouiront. 445 ARTICLE V In the above exemption is particularly... | |
 | France, Institut français de Washington (D.C.) - 1928 - عدد الصفحات: 108
...en fait de negoce, navigation et commerce, soit en passant d'un Port des dits Etats & un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du Monde que ce soit, dont les d88. Nations jouissent ou jouiront. ABT. 4. Les sujets peuples et habitans des d. Etats-imis... | |
 | United States. Department of State - 1932 - عدد الصفحات: 356
...jouissent ou jouiront les dites Nations, soit en passant d'un Port à l'autre des dits États, soit en y allant ou en revenant de quelque Partie ou pour quelque partie du monde que ce soit. places; and the conditions agreed to in this present treaty shall be perpetual and permanent... | |
 | United States - 1932 - عدد الصفحات: 946
...jouissent ou jouiront les dites Nations, soit en passant d'un Port a 1'autre des dits fitats, soit en y allant ou en revenant de quelque Partie ou pour quelque partie du monde que ce soit. places; and the conditions agreed to in this present treaty shall be perpetual and permanent... | |
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... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits... 
