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" ... avoir, que ceux que les nations les plus favorises sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - 28
1778
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Recueil manuel et pratique de traits, conventions et autres actes ..., 1

Karl von Martens - 1846
...jouissent ou jouiront lesdites nations, soit en passant d'un port l'autre desdits tats , soit eu y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit. ART. IV Les sujets et habitants desdits États-Unis ne payeront, dans les ports, havres, rades,...
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Histoire des negociations diplomatiques relatives aux traites de ..., 1

Albert Du Casse - 1855
...fait de ngoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits Etats un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et rciproquement, les citoyens des Etats-Unis...
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Histoire des États-Unis d'Amrique depuis les temps les plus ..., 1

Frdrick Nolte - 1879 - : 993
...fait de ngoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits Etats un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du Monde que ce soit, dont les Nations susdites jouissent ou jouiront. IV Les sujets, peuples et habitants desdits...
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Recueil des traits de la France, 1

France - 1880
...fait de ngoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits Etats un autre, soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et rciproquement, les citoyens des États-Unis...
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Journals of the Continental Congress, 1774-1789: May 2-Sept. 1, 1778. 1908

United States. Continental Congress - 1908
...fait de negoce, navigation, et commerce, soit en passant d'un Port des dits Etats a un autre; soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les dites Nations jouissent ou jouiront. ART. 4. Les sujets, peuples et habitans des dits...
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Journals of the Continental Congress, 1774-1789, 11

United States. Continental Congress - 1908
...commerce, soit en passant d'un port a, un autre des dits Etets du Roi TrSs Chretien en Europe, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit dont les nations sus-dites jouissent ou jouiront. AHT. 5. Dans 1'exemption cidessus est nomme"ment...
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The Controversy Over Neutral Rights Between the United States and France ...

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law, United States - 1917 - : 510
...commerce soit en passant d'un port un autre des dits Etats du Roi trs Chretien en Europe, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations sus de. jouissent ou jouiront. 445 ARTICLE V In the above exemption is particularly...
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Arbitration Series, 5 1

United States Department of State - 1932
...jouissent ou jouiront les dites Nations, soit en passant d'un Port l'autre des dits États, soit en y allant ou en revenant de quelque Partie ou pour quelque partie du monde que ce soit. places; and the conditions agreed to in this present treaty shall be perpetual and permanent...
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Arbitration Between the United States and Sweden Under Special Agreement of ...

United States - 1932
...jouissent ou jouiront les dites Nations, soit en passant d'un Port a 1'autre des dits fitats, soit en y allant ou en revenant de quelque Partie ou pour quelque partie du monde que ce soit. places; and the conditions agreed to in this present treaty shall be perpetual and permanent...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 13

France - 1836
...fait de ngoce , navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits Etats un autre , soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et rciproquement les citoyens des EtatsUnis...
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