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" ... avoir, que ceux que les nations les plus favorises sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - 28
1778
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 ..., 26

France - 1826
...passant d'un port un autre desdits tats du roi trs-chrtien en Europe , soit en y allant on en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 5. Dans l'exemption ci -dessus est nommment...
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Recueil alphabtique de questions de droit, 7

Philippe-Antoine Merlin - 1828
...de ngoce, navigation et commerce , soit en passant d'un port ilesdits États un autre, soit eny allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, DONT LES NATIONS LES PLUS FAVORISÉES JOCISSENT .ET JOUIRONT. Et rciproquement les citoyens...
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Recueil de traits d'alliance, de paix, de trve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - 1831
...fait de ngoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port des dits tats un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations sus -dites jouissent ou jouiront. Et rciproquement les citoyens des Etats...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834
...et commerce soit en pussant d'un port a un autre des dits ^tats du roi tres chretien en Europe, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 38 DIPLOMATIC CODE. 1778. that the said United...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834
...fait de ngoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port des dits tats un autre; soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les dites nations jouissent ou jouiront. ART. 4. Les sujets, peuples et habitans des dits...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 9

France - 1839
...fait de ngoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits tats un autre, soit en y allant ou en revenant , de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et rciproquement, les citoyens des Etats-Unis...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, 8

United States - 1846
...commerce soit en passant d'un port un autre des dits Etats du Roi trs Chrtien en Europe, soit d by the subjects of other nations, as a cover for the violation of the laws of the soit, dont les nations susd* jouissent ou jouiront. ARTICLE V. Dans l'exemtion ci-dessus est nommment...
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Recueil manuel et pratique de traits, conventions et autres actes ..., 1

Karl von Martens - 1846
...fait de ngoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits tats un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. ART. IV. Les sujets, peuples et habitants desdits...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., 2

Karl von Martens - 1846
...de ngoce, navigation et commerce, sort en passant d'un 1800 port desdits tats un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et rciproquement les citoyens des Etats-Unis...
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Recueil manuel et pratique de traits, conventions et autres actes ...

Carl von Martens - 1846
...jouissent ou jouiront lesdites nations, soit en passant d'un port l'autre desdits tats , soit eu y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit. ART. IV Les sujets et habitants desdits États-Unis ne payeront, dans les ports, havres, rades,...
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