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" Les proprits tant un droit, inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit. "
Mercure de France - 302
1789
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1963-ii, 109

1968 - : 400
... l'article 17, la proprit est dclare tre un droit inviolable et sacr, dont nul ne peut tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige manifestement et sous la condition d'une indemnit juste et pralable. Incorpore la Constitution...
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