...pouvoirs*. De plus, c'est une expression indécente du mépris de tous les autres peuples. Article 17 : Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n 'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition...

...la propriété... ; que l'article 17 de la même déclaration proclame également : 'la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut...privé si ce n'est lorsque la nécessité publique... l'exige ...'; Considérant que le peuple français par référendum du 5 mai 1946, a rejeté un projet...

...faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Le dernier article insiste sur le droit de propriété : « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé [...] ». Cette insistance doit être replacée dans le contexte de l'époque : il faut en effet se...

...Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits [...] » et art. 17, « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé [...] » La liberté s'avère ainsi être indissolublement liée à la propriété et à sa mise en...

...de prélude et de base à la constitution du 3 septembre 1791, porte, article 17: « La propriété étant un droit inviolable « et sacré, nul ne peut...nécessité publique légalement constatée l'exige évidem« ment et sous la condition d'une juste et préalable in« dcmnité. » La loi du 28 pluviôse...

...assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut...lorsque la nécessité publique, légalement constatée, 1'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. The two national lines...