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" Les proprits tant un droit, inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit. "
Mercure de France - 302
1789
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Les Republicaines: Chansons populaires des rvolutions de 1789 ..., 1-3

1848
...assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. 17. La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, st ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la...
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L'Universit catholique, 34

1852
...inscrit dans l'article 17, de la dclaration des droits de l'homme ces paroles: La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut...n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constitue, l'exige videmment et sous la condition d'une juste et pralable indemnit. Ici,...
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Histoire-muse de la Rpublique franaise, depuis l'Assemble des ..., 1

Augustin Challamel - 1857 - : 4
...dtermine, n'a point de constitution. XVII. Les pronri'ls tant un droit inviolable et sacre, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit pubiique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste el pralable...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...industrie. Nul ne peut tre priv de ] moindre portion de sa proprit sans son consentement, si ce n'est lorsque la ncessit publique lgalement constate l'exige videmment, et sons la condition d'une juste et pralable indemnit. Que le Constitutionnel s'explique donc clairement,...
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Du domaine public en droit romain et en droit franais

P. Garbouleau - 1859 - : 350
...constituante, dans l'art. 17 de la Dclaration des droits de l'homme, ainsi conu : La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la nces sit publique, lgalement constate, l'exige videm ment, et sous la condition d'une...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Lon Godard - 1861 - : 155
...ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. ART. 17. La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut...priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit. Nous ne connaissons...
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Dictionnaire raisonn de droit et de jurisprudence en matire ..., 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...but de l'associaiion politique est la conservation. (¿cr.,20 aot-3 nov. 1789, a. 2.) Le proprits tant un droit inviolable et sacr,...n'est lorsque la ncessit publique, lgalement conslate, l'exige videmment , et sous la condition d'une juste el pralable indemnit. (Art....
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Revue belge et trangre, 13

1862
...dclaration des droits de l'homme disait (art. 17) : La proprit tant un droit in\ iolable et sacr, nul ne peut en tre priv si ce n'est...lgalement constate, l'exige videmment, et sous condition d'une juste et pralable indemnit. La Constitution de 1793 rptait dans une dclaration...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltre ...

1862
...garantie des droits n'est pas assure , ni In sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. XVII. Les proprits tant un droit inviolable et sacr , nul ne peut eu tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate , l'exige videmment,...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqus ..., 2

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - : 501
...et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure ; que la proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut...lorsque la ncessit publique, lgalement constate, CHAPITRE XV. DE LA FOI DES TRAITÉS. g 218. De ce qui est sacr parmi les Nations. Quoique nous...
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