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" Les proprits tant un droit, inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit. "
Mercure de France - 302
1789
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Recherches sur la Rvolution franaise

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - : 206
...pouvoirs*. De plus, c'est une expression indcente du mpris de tous les autres peuples. Article 17 : Les proprits tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n 'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate l'exige videmment, et sous la condition...
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit la ..., 1

Malik Boumediene - 2003 - : 926
...la proprit... ; que l'article 17 de la mme dclaration proclame galement : 'la proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut...priv si ce n'est lorsque la ncessit publique... l'exige ...'; Considrant que le peuple franais par rfrendum du 5 mai 1946, a rejet un projet...
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L'indispensable des notions politiques

Claire Girre, Xavier Girre - 2005 - : 213
...faire tout ce qui ne nuit pas autrui . Le dernier article insiste sur le droit de proprit : Les proprits tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv [...] . Cette insistance doit tre replace dans le contexte de l'poque : il faut en effet se...
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Europes intempestives

Groupe de la Riponne - 2006 - : 221
...Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits [...] et art. 17, La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv [...] La libert s'avre ainsi tre indissolublement lie la proprit et sa mise en...
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Annales des ponts et chausses: Mmoires et documents relatif l'art des ...

1881
...de prlude et de base la constitution du 3 septembre 1791, porte, article 17: La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut...ncessit publique lgalement constate l'exige videm ment et sous la condition d'une juste et pralable in dcmnit. La loi du 28 pluvise...
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International Law in Historical Perspective, 5

Jan H. Verzijl - 1972 - : 518
...assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. 17. La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut...lorsque la ncessit publique, lgalement constate, 1'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit. The two national lines...
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