...anciennes, affermies par une prescription lé« gitime, et autorisées de l'Église ; que la coutume de France ne « permet pas que les princes du sang, et...particulièrement les plus « proches, et qui sont héritiers de la couronne, se marient sans le • consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté...

...par une prescription légitime et autorisées de l'Église ; que telle est la coutume de France, qui ne permet pas que les princes du sang, et particulièrement...présomptifs héritiers de la couronne, se marient sans le consentementdu roi, beaucoup moinscontre sa volonté et sa défense ' ». L'Église de France se prononçait...

...Ainsi éclairée, l'assemblée déclara, le 10 juillet, « que lacou« tume de France ne permettait pas que les princes du sang, et « particulièrement les plus proches et qui étaient présomptifs « héritiers de la couronne, se mariassent sans le consentement « du roi, beaucoup...

...coutumes des lieux en ce qui concerne la validité des mariages », et considérant « que la coutume de France ne permet pas que les princes du sang et particulièrement...consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté et défense », elle déclare « que tels mariages ainsi faits sont illégitimes, invalides et nuls »...

...font rai» fonnables , affermies par une préfcription légitime , & authorisées de l'E» glifle. Que la coutume de la France ne permet pas que les Princes du vSang, & particulièrement les plus proches , qui fout héritiers préfomp»>tifs de la Couronne ,...