 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...lloi. Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur , à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. = En faveur du débiteur. D'où il suit que, chacun pouvant renoncer à son droit, le débiteur aura... | |
 | Jean Pontas - 1847 - عدد الصفحات: 722
...répété. Le terme rsl toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. Obligation alternative. V. ALTEHNATIVB. Obligation solidaire. L'obligation est solidaire entre plusieurs... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - عدد الصفحات: 720
...répété. Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. Obligation alternative. V. ALTERNATIVE. Obligation solidaire. L'obligiition est solidaire entre plusieurs... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...1187. Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de I (~ = 4"ew4J L <mW &^96C9 C R8Ƹ g H rU D ;}0 $$ ( V $ ε0 V m s B — C. 1258 4°, 1944. — Со. не, 187. 1188. Le débiteur ne peut plus réclamer le bénéfice... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - عدد الصفحات: 1444
...que le terme 'est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. H suit de là que, dans le droit commun, le débiteur peut renoncer au bénéfice du terme introduit... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 644
...1187. Le terme ost toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moius qu il ne résulte de la stipulation, ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. H 88. — Le débiteur ne peut plus réclamer le bénéfice du terme lorsqu'il a fait faillite, ou... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - عدد الصفحات: 568
...toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation même ou des circonstances qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier (C. Nap., art. 1187). En matière commerciale, la loi a établi expressément, en certaines circonstances,... | |
 | Belgium - 1857 - عدد الصفحات: 466
...1187. Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation, ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. — C. 12584», 1944. — Co. 146, 187. 1188. Le débilcur ne peut plus réclamer le bénéfice du... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - عدد الصفحات: 870
...1186.) Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. (Art. 11 87.) SECTION m. DES OBLIGATIONS ALTERNATIVES. (Art. 1189-1196.) I. NOTION. 110. — 11 ya... | |
 | Belgium - 1885 - عدد الصفحات: 418
...que tt le terme est toujours présumé stipule en faveur du débiteur, à moine qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier „, la doctrine comme la jurisprudence sont d'accord pour admettre que les circonstances dont il s'agit... | |
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Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. 
