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" ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... "
Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e ... - الصفحة 340
1880
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique ..., المجلد 19

1878 - عدد الصفحات: 602
...Tous, unanimement et conjointement, jurèrent de rester à jamais fidèles à la Loi, à la Nation et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de protéger en parLI liculier les propriétés individuelles, la libre circulation...

Comptes rendus & mémoires lus aux séances, المجلدات 6-7

1879 - عدد الصفحات: 776
...séparément ont prêté le serment solennel d'êtres lidéles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Quant au sieur prieur-curé de Saint-Martin qui est actuellement retenu chez...

Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - 1880 - عدد الصفحات: 358
...prêter après leur élection le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi* » . Le décret du 27 novembre-26 décembre 1 790 imposa sous peine de déchéance...

Revue historique et archéologique du Maine, المجلدات 7-8

1880 - عدد الصفحات: 796
...av^c soin sur les fidèles de la » paroisse, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi, et de » maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par » l'assemblée nationale et acceptée par le Roy (4) ». Parmi les autres ecclésiastiques d'Alençon, qui eurent le malheur de...

Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, المجلد 35

1880 - عدد الصفحات: 578
...ces propositions. Le président Bureau de Puzy monta le premier à la tribune, jura d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Les députés...

Des tribunaux répressifs ordinaires de la Manche en matière ..., المجلد 2

Emile Sarot - 1881 - عدد الصفحات: 482
...vicaire , le serment dit constitutionnel : d'être « fidèles à la nation , à la loi, et au roi » et de « maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi » ou, en d'autres termes, de se conformer, de tout point, à la nouvelle organisation...

La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, المجلد 1

1881 - عدد الصفحات: 564
...au nom de leurs filleuls, le serment solennel d'être fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Des cris répetés de : Vive la Nation, vive la Loi, vive le Roi, se firent aussitôt...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., المجلد 1;المجلد 12

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - عدد الصفحات: 808
...plus grande solennité le serment patriotique d être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle municipalité de la ville de Faverney ; elle fait remise...

La prise de la Bastille et ses anniversaires d'après des documents inédits

Georges Lecocq - 1881 - عدد الصفحات: 464
...des guerriers, les bras tendus vers un autel, prononcent ce serment : Nous jurons de rester à jamais fidèles à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger,...

La prise de la Bastille et ses anniversaires d'après des documents inédits

Georges Lecocq - 1881 - عدد الصفحات: 392
...guerriers, les bras tendus vers un autel, prononcent ce serment : Nous jurons de rester à jamais f1dèles à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger,...




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