 | Adrien Le Clere et Cie,Libraire-Editeurs - 1869 - عدد الصفحات: 1166
...dépendent que de l'empereur. Ib délibèrent en conseil sous sa présidence. Ils sont responsables. Ils ne peuvent être mis en accusation que par le Sénat. Art. 3. Les ministres peuvent être membres du Sénat ou du Corps législatif. Art. 8 de la Constitution.... | |
 | A. Hesse - 1870 - عدد الصفحات: 816
...l'article 13 les Ministres ne dépendent que du chef de l'État. Ils ne sont responsables, que, chacun en ce qui le concerne, des actes du Gouvernement; il...peuvent être mis en accusation que par le Sénat. Enfin, l'article 14 s'oppose à ce que les Ministres puissent être membres du Corps-Législatif. Le... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...Art. 13. Les Ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne, des actes du Gouvernement; il...peuvent être mis en accusation que par le Sénat. . 2. Art. 24, S 2e. Les séances du Sénat ne sont pas publiques. 3. Art. 26. Le Sénat s'oppose à... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 378
...ART. 13. Les ministres ne dépendent que du Chef de TÉtat; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement: il n'ya point de solidarité entre eux. Us ne peuvent être mis en accusation que par le Sénat. Авт. 14. Les ministres, les membres du... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - عدد الصفحات: 582
...dans l'autre assemblée et doivent être entendus toutes les fols qu'ils le demandent. « Art. 21. Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'Etat, tes officiers de terre et de mer, les magistrats elles fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 1386
...et dans l'autre assemblée et doivent être entendus toutes les fois qu'ils le demandent. Art. 21. Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires prêtent le serment... | |
 | Adolphe Chéruel - 1874 - عدد الصفحات: 720
...ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement ; il n'ya puint de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat. » Ministère des affaires étrangères. — Le ministère des affaires étrangères, qui, sous l'empire,... | |
 | Benjamin Constant, Charles Louandre - 1874 - عدد الصفحات: 476
...dit : « Les ministres ne dépendent que du chef de l'Etat; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement; il n'ya point de solidarité entre eux.» (Note de l'éditeur.) II DE LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS INFÉRIEURS. Ce n'est pas assez d'avoir établi... | |
 | Blanchard Jerrold - 1877 - عدد الصفحات: 546
...13. — Les Ministres ne dependent que du Chef de 1'fitat ; ils ne sont responsables que cbacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement : il n'ya point de solidarite entre eux ; ils ne peuvent etre mis en accusation que par le Senat. Art. 14. — Les Ministres,... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...adresse , _ au Sénat et au Corps législatif (voyez décret 31 décembre 1852'J» * art. 31, 61 s.). le concerne des actes du Gouvernement; il n'ya point...peuvent être mis en accusation que par le sénat. — C. 3 sept. 1791, tit. III , chap. H, sect. iv, art. 4, 5, 6, 8. — C. 24 juin 1793, art. 71,72.... | |
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Chef de l'Etat ; ils ne sont responsables que, chacun en ce qui le concerne, des actes du Gouvernement; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le Sénat. 
