| Abbé Guy Pierrot - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...afficher à la porte de l'église pend.iut un mois, afin que chacun puisse obtenir la préfet eue* par une offre plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau la fera évaluer en capital el en revenu, pour être, cette évaluation, compri e daos les affiche»... | |
| Abbé Michel André - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois afin que chacun puisse...évaluation comprise dans les affiches et publications. « ART. 70. Après ces formalités remplies, le bureau fera son raprortau conseil. « S'il s'agit d'une... | |
| Michel André - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...présentée au bureau , qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et affichera la porte do l'église pendant un mois afin que chacun puisse obtenir...S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureaule fera évaluer en capital et eu revenu, pour être cette évaluation comprise dans les affiches... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 708
...présentée au bureau , qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église , pendant un mois , afin que chacun puisse...fera évaluer en capital et en revenu , pour être , celte évaluation , comprise dans les affiches et publications. ART. LXX — Après ces formalités... | |
| Augustin Calmet - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, cl afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...concession pour un immeuble, le bureau le fera évaluer en capila! et en revenu, pour être cette évaluation comprise dans les affiches et publications. « ART.... | |
| Ferdinand Walter - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 628
...et afficher ä la porte de l'eglise pendant un mois , afin que chacun puisse obtenir la pre'ference par une offre plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble , le bureau le fera eValuer en capital et en revenu, pour etre, cette evaluation, comprise dans les affiches et publications.... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...au bureau , qui • préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de t l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...la préférence par « une offre plus avantageuse. » têmoignages nombreux qu'elles avaient été omises. Des réclamations s'élevêrent et trois habitants... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 786
...et afficher à la porte de l'enlisé pendant ira mois, afin que chacun puisse obtenir 1л preference par une offre plus avantageuse. — S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau le fer» évaluer en capital et en revenu, pour être, celte évaluation, comprise dans les affiches et... | |
| Augustin Calmet - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 668
...moi , quoique dans le texte du décret, nnus tarait dcroir tire sui>i>riiué. FAfi . 50 à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence pur une offre plus avantageuse. « S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau le fera... | |
| Auguste Lauwers - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 160
...concession sera présentée au conseil, qui la fera publier par trois dimanches et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...S'il. s'agit d'une concession pour un immeuble, le conseil le fera évaluer ei) capital et en revenu pour être, cette évaluation, comprise dans les... | |
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