 | Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...obtenir. ART. 3. La demande sera affichée et publiée, pendant un mois, à la porte de l'église, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. Cette offre devra être faite par écrit et dans les mêmes formes que la demande elle-même. ART.... | |
 | Michel André - 1848 - عدد الصفحات: 582
...présentée au bureau, qui prélablemenl la fera publier par trois dimanches , et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...bureau le fera évaluer en capital et en revenu, pour Cire, cette évaluation, comprise dans les affiches et publications. u ART. 70. Après ces formalités... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...présentée au bureau , qui, préalablement, la fera publier par trois dimanches et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau paiement observées. C'est dans le chœur, et non dans le sanctuaire, qu'ont élé établis les bancs... | |
 | Giovanni Devoti - 1852 - عدد الصفحات: 534
...présentée au bureau, qui, préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...fera évaluer en capital et en revenu , pour être, celte évaluation, comprise dans les affiches et publications. J 70. Après ces formalités remplies,... | |
 | Michel André - 1853 - عدد الصفحات: 608
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...évaluation comprise dans les affiches et publications. « ART. 70. Après ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil. - S'il s'agit d'une... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - عدد الصفحات: 708
...présentée au bureau , qni préalablement la fera publier par trois dimanches , et afficher à la porte de l'église , pendant un mois , afin que chacun puisse...le bureau le fera évaluer en capital et en revenu , ponr être , cette évaluation , comprise dans les affiches et publications. ART. LXX. — Après... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - عدد الصفحات: 704
...présentée an bureau , qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église , pendant un mois , afin que chacun puisse...s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau le fora évaluer en capital et en revenu , pour être , cette évaluation , comprise dans les affiches... | |
 | Dominique Bouix - 1855 - عدد الصفحات: 728
...obtenir la preference par une offre plus avantagense. S'il s'agit d'une concession pour un immenble, le bureau le fera évaluer en capital et en revenu,...évaluation, comprise dans les affiches et publications. ART. 70. Apréseos formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il s'agii d'une concession... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 612
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois jdinjancb.es et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il s' agit d'une concession par bail pour une prestation annuelle, et que le conseil soit d'avis de faire... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 704
...bureau de k fabrique qui, préalablement, la fait publier par trois dimanches, et allicher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...obtenir la préférence, par une offre plus avantageuse. Le bureau fait ensuite son rapport au conseil. (Art. 69 du décret du 30 décembre 1809.) 779. Le prix... | |
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La demande de concession sera présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. » S'il s'agit... 
