 | Société havraise d'études diverses - 1869
...voulons parler de la falsification des engrais. Voici in-extensa le texte de cette loi : « Art. 1er. — Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 à 2000 francs : » \° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements,... | |
| |