...subiront la peine applicable aux blessures volontaires, et, au second cas, celle du meurtre. Art. 352. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. Art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni...

...cent francs ceux qui auront exposé ou fait exposer, et ceux qui auront délaissé ou fait délaisser, en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis. — P. 25s., 38s., 358, 363. 355 (353). Les délits prévus par le précédent article seront punis...

...notoirement livrées à la prostitution, la jouissance simultanée d'une maison ou de partie d'une maison seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. ARTICLE 9. ARTICLE 10. Tout débitant de boissons à consommer...

...notoirement livrées à la prostitution, la jouissance simultanée d'une maison ou de partie d'une maison seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. ARTICLE 9. ARTICLE 10. Tout débitant de boissons à consommer...

...1882.) — Diet, des fomules, ID. Toute personne qui a commis un outrage public à la pudeur est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. (CP, art. 330.) — Vov MŒURS. — Wct. des formu)es, n°i 1190 et 1191. Paille....

...observai ion dans le rapport de M. (irrender. 43. — L'art. 352 du Code pénal était ainsi conçu : « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de seize francs à cent francs ». Nous avons vu supra, n. 2, comment la proposition de M.Odtlon Karrot,...

...Quiconque trompe sur le poids commet un acte aussi coupable que celui qui dérobe l'argent d'autrui. Sont punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende qui ne peut être inférieure à 50 francs ceux qui ne donnent pas le poids demandé ou qui trompent...

...délaissé en un lieu non solilairc un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punit d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16» 100 francs. ART. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement...

...dû à l'autorité française en Indochine et aux Gouvernements indigènes protégés par la France, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 à 3.000 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement. « L'offense, envers le Gouverneur général,...

...coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires, et au second cas , celle de meurtre. 35z. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni...