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" Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 507
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armes de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - : 888
...subiront la peine applicable aux blessures volontaires, et, au second cas, celle du meurtre. Art. 352. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non...emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. Art. 353. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni...
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Code pnal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spciales et ...

P. Ruppert - 1900 - : 776
...cent francs ceux qui auront expos ou fait exposer, et ceux qui auront dlaiss ou fait dlaisser, en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis. P. 25s., 38s., 358, 363. 355 (353). Les dlits prvus par le prcdent article seront punis...
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Compte rendu des travaux, 2

1902
...notoirement livres la prostitution, la jouissance simultane d'une maison ou de partie d'une maison seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de cinquante francs mille francs. ARTICLE 9. ARTICLE 10. Tout dbitant de boissons consommer...
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2e Congrs international des uvres et institutions fminines ..., 2

1902
...notoirement livres la prostitution, la jouissance simultane d'une maison ou de partie d'une maison seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de cinquante francs mille francs. ARTICLE 9. ARTICLE 10. Tout dbitant de boissons consommer...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabtique les ..., 2

T. de Croissy - 1903
...1882.) Diet, des fomules, ID. Toute personne qui a commis un outrage public la pudeur est punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 francs 200 francs. (CP, art. 330.) Vov MURS. Wct. des formu)es, ni 1190 et 1191. Paille....
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 28

France - 1835
...coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires, et au second cas , celle de meurtre. 35z. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non...emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de cent un francs deux cents francs. 353. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni...
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Compendium of Environmental Laws of African Countries

United Nations Environment Programme Staff - 1998 - : 365
...qui auront contrevenu aux dispositions des articles l4, 26, de la prsente ordonnance. Article 69: Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 30.000 300.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement: Ceux qui auront dpos des immondices,...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 135-169

France - 1832
...coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires; et au second cas, celle du meurtre. 352. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non...d'un emprisonnement de trois mois un an , et d'une ajnende de seize francs cent francs, J . 353. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 11

France - 1830
...et, au second cas , cefle de meurtre. 353' Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu под solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans...emprisonnement de trois mois un an , et d'une amende de cent un francs deux cents francs. 3 5 4- Le dlit prvu par le prcdent article sera puni...
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Lgislation criminelle de la Belgique ou commentaire et complment ..., 3

Jean Servais Guillaume Nypels - 1868
...d'un mois un an et d'une amende de vingt -six francs cent francs. (Projet de la commission.) Ceux qui auront expos ET dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de tept ans accomplis; ceux qui auront donn la mission de l'exposer ainsi, si cet ontre a t excut,...
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