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" Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 507
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
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Gazette de gyncologie: journal bi-mensuel des maladies medico ..., 2

Louis Pierre Móniòre, Francis Augustin Philippeau - 1887
...l'article 330 du code pnal : Toute personne qui aura commis un outrage public la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 francs 200 francs . Qu'est-ce que le lgislateur entend par outrage public la pudeur? Un arrt...
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Abbandono od esposizione d'infante

Gabriele Napodano - 1888 - : 40
...abbandono fosse avvenuto in luogo solitario, dall'ipotesi in cui fosse fatta in un luogo non solitario. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de sept ans accomplis seront punis d' un emprisonnement de trois mois , et d' une amende de seize francs...
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Études pratiques sur le code pnal: tude. Livre troisime, titre deuxime ...

Antoine Blanche - 1888
...trois mois un an et d'une amende de seize francs cent francs, ceux qui exposent et dlaissent en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis. 29o. L'explication s'en trouve dans mon commentaire de l'article 349. 296. Il ne me reste qu' faire...
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Droit romain:- De la constitution de l'hypothque: Droit franais:- Étude ...

Marcel Drouets - 1888 - : 278
...l'enfant, qu'il n'a voulu que faire perdre les traces de sa naissance. La peine n'est dans ce cas que d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 16 100 francs. De plus les auteurs de l'exposition ne sont point rendus responsables des accidents...
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Du plus grand crime au plus petit dlit

Jehan Georges Vibert - 1888 - : 464
...avoir, au pralable, recu l'autorisation de l'officier public. tombeaux ou spultures est passible d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 16 n 200 francs. 11 s'agit ici, non des vols si frquents dans les cimetires, mais de tout acte matriel...
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Journal du ministre public et du droit criminel: recueil mensuel ..., 39

1897
... 100 fr. ceux qui auront expos ou fait exposer et ceux qui auront dlaiss ou fait dlaisser, en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis. Art. 355. Les dlits, prvus par le prcdent article, seront punis d'un emprisonnement de...
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Deposizione e presentazione d'infanti negli ospizi (articolo 362 Codice penale)

Raffaele de Notaristefani - 1896 - : 64
...solitario? " Ceux qui auront expos et dlaissó en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs . Dopo alcune oscillazioni la dottrina e la giurisprudenza si accordarono...
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Lgislation de la Tunisie: recueil des lois, dcrets et rglements ..., 2

Tunisia - 1896 - : 543
...la sant. CHAPITRE II Fraudes et falsifications commises dans le commerce des engrais. Art. 15. Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 500 2.000 francs : 1" Ceux qui en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements auront...
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Trottoirs et lupanars

Charles Virmatre - 1897 - : 282
...AUX MURS Art. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 16 francs 200 francs. Art. 331. Tout attentat la pudeur consomm ou tent sans violence, sur...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armes de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - : 888
...subiront la peine applicable aux blessures volontaires, et, au second cas, celle du meurtre. Art. 352. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non...emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. Art. 353. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni...
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