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" Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 507
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
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Les lois pnales de la France en toutes matires et devant toutes ..., 2

Eugne Mouton - 1868
...dnomination usuelle d'enyrais ou amendements vendus ou mis en vente. L'art. 1" de la loi dispose : Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 50 fr. 2,000 fr. : 1 Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements,...
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De la prostitution dans les grandes villes au dix-neuvime sicle et de l ...

Julien Franois Jeannel - 1868 - : 416
...Art. 330 du Code pnal. < Toute personne qui anta commis un outrage public la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 franrs 200 francs Art. 334. Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant...
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Bulletin des lois

France - 1868
...da Corps lgislatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1". Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de cinquante francs deux mille francs : Ît ¡MJ'iilit.j b noM.i >> i 4l I] >'l ->">.!)...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 4

Michel Andr - 1869
...dw23 prairial an XII, art. 10.) Les tombeaux doivent tre sacrs pour tous. Leur violation est punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 francs 200 francs, sans prjudice des peines contre les crimes ou les dlits qui seraient joints...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-2; 37-38

1870
...subiront la peine applicable aux blessures volontaires; et au second cas, celle du meurtre. Art. 352. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de 7 ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de 3 mois un an, et d'une amende de 15 fr. 100...
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Thorie du code pnal, 4

Adolphe Chauveau - 1873
...parcourrons ensuite les diverses Circonstances qui viennent l'aggraver. L'art. 3Î52 est ainsi conu : Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non...emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. La premire remarque faire, c'est que l'exposition de l'eni...
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Code pnal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - : 108
...subiront la peine applicable aux blessures volontaires; et au second cas, celle du meurtre. Art. 299. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de J'ge de cinq ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an. Le dlit prvu...
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Code pnal du Canton de Genve

Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - : 112
...des personnes qui l'enfant tait confi. ART. 293. Quiconque aura expos ou fait exposer dans un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis , sera puni d'un emprisonnement de quinze jours un an. Si le dlit a t commis par les pre...
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Code pnal

Monaco - 1875 - : 174
...subiront la peine applicable aux blessures volontaires ; et au second cas, celle du meurtre. 351. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non...emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de seize cent francs. 358. Le dlit prvu par l'article prcdent sera puni d'un emprisonnement...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., 14

1875
...emprisonnement d'une mois un an et d'un ameude de 16 fr. MO h. L'outrage public la pudeur est puni d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 16 francs 200 francs. OUTREMER. Voyez BLEU D'OUTREMER et LAPIS LAZULI. OUVERTURE , fente , trou , espace...
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